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L'Assemblée
Nationale dispose de 40 jours
pour examiner le projet de loi
de finances.
- La
discussion de la première
partie (ressources de
l'exercice 2002 et
équilibre général du
budget) s'engagera le
mardi 16 octobre
après les questions au
gouvernement ;
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- elle
se poursuivra
éventuellement jusqu'au
vendredi 19 octobre, l'après-midi
du jeudi 18 octobre
étant consacré à
l'examen de l'article 26
relatif au prélèvement
au profit des communautés
européennes.
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- Le
cas échéant, un vote
solennel sur la première
partie et l'article
d'équilibre pourrait
intervenir le mardi 23
octobre, après les
questions au gouvernement.
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- L'examen
de la deuxième partie du
projet de loi de finances
(crédits des ministères
et ressources non soumises
au principe de
l'annualité budgétaire)
commencera le lundi 29
octobre. Il est
prévu pour durer jusqu'au
mardi 20 novembre,
date à laquelle
interviendra le vote sur
l'ensemble du projet de
loi de finances. Les
crédits de certains
ministères seront
examinés en commission de
manière approfondie et
dans les conditions de la
séance publique.
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- Le
Sénat disposera ensuite
de 20 jours pour examiner
le projet de loi de
finances. Après cette
première lecture, si les
deux assemblées ne sont
pas parvenues à un texte
identique, une commission
mixte paritaire (CMP) sera
appelée à se réunir. En
cas d'échec de cette CMP,
les deux assemblées
disposeront de 10 jours
pour procéder à une
nouvelle lecture. Si
celle-ci n'aboutit pas à
un texte identique,
l'Assemblée nationale
aura le dernier mot.
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