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la Commission autorise un régime temporaire français permettant d’accorder des aides aux entreprises d’un montant maximal de 500 000 €

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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE sur les aides d’État, la première d’une série de mesures d’aides aux entreprises adoptées par la France pour faire face à la crise économique actuelle.

Cette mesure permet aux pouvoirs publics, aux collectivités territoriales et à certains organismes publics d’accorder, sur les deux années 2009 et 2010, des aides allant jusqu’à 500 000 euros aux entreprises mises en difficulté par la crise économique actuelle ou qui rencontrent des problèmes de financement en raison du resserrement du crédit.

Le régime remplit les conditions de l’encadrement temporaire de la Commission qui donne aux États membres des possibilités supplémentaires pour faciliter l’accès des entreprises au financement dans le contexte de la crise économique et financière (voir IP/08/1993). Le régime est par conséquent compatible avec l’article 87, paragraphe3, point b) du traité CE, qui permet des aides pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un Etat membre.

Le régime a été conçu sur la base des dispositions de l’encadrement temporaire relatives aux aides compatibles d’un montant limité. En particulier, le montant maximal de l’aide n’excède pas 500 000 euros par entreprise et le régime d’aides ne s’applique qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008 ou qui n’étaient pas en difficulté à cette date mais le sont devenues depuis en raison de la crise économique.

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Communiqué de la Commission européenne du 19 janvier 2009

IP/09/72


Publié le mardi 20 janvier 2009

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