L’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2004, codifié à l’article 244 quater K du code général des impôts, a instauré un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies, dit « crédit d’impôt nouvelles technologies ».

L’administration vient de commenter ces dispositions.