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L'actualité fiscale en temps réelle [...]

03/07/2009 :.
Taxe professionnelle : Liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle

03/07/2009 :.
Contrôle fiscal : Précisions réglementaires relatives au nouveau régime d’accord tacite (Art. L 80-B-8° du LPF)

03/07/2009 :.
Conventions fiscales : Publication de la convention franco-syrienne

03/07/2009 :.
Enregistrement : Dons et legs aux fonds de dotation : conditions de l’exonération des droits de mutation

01/07/2009 :.
Enregistrement : Transmisssion d’entreprise aux salariés et apprentis : précisions concernant le délai de 2 ans

01/07/2009 :.
Taxe sur la valeur ajoutée : TVA à taux réduit dans la restauration : comment ça marche ?

30/06/2009 :.
Economie d’énergie : Crédit d’impôt développement durable : commentaires des aménagements de la loi de finances pour 2009

30/06/2009 :.
Taxe sur la valeur ajoutée : Coup d’envoi de la baisse à 5,5% du taux de TVA dans la restauration

29/06/2009 :.
Libre circulation des capitaux : Echange d’actions et plus-value : le régime espagnol montré du doigt

29/06/2009 :.
Taxe professionnelle : Actualisation des plafonds d’exonération temporaire de taxe professionnelle

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L'édito

A noter !

01/07 : European American Tax Institute (EATI) Congrès annuel 2009

01/07 : EXCO lance Créapack, un outil d’aide à la création d’entreprise

28/06 : Les ventes d’art impressionniste et moderne de Londres en baisse de 73%

19/06 : Niki de Saint Phalle brave la crise

19/06 : Transfer Pricing and Treaties in a Changing World

[+ de brèves ...]

Pratique

AGENDA FISCAL - JUIN 2009

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A retenir !

Taux maximum des intérêts fiscalement déductibles jusqu’au 29 juin 2009

Modalités de remboursement d’une estimation de la créance de crédit d’impôt recherche 2008

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