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_________________

B

BA: Bénéfices agricoles

BIC: Bénéfices industriels et commerciaux

BNC: Bénéfices non commerciaux

BODACC: Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

BOI: Bulletin officiel des impôts

_________________

C

CAA: Cour administrative d'appel

CE: Conseil d'Etat

CEE: Communauté économique européenne

CGI: Code général des impôts

CJCE: Cour de justice des communautés européennes

CSG: Cotisation sociale généralisée

_________________

D

DGI: Direction générale des impôts

_________________

I

IR: Impôt sur le revenu

IS: Impôt sur les sociétés

ISF: Impôt sur la fortune

_________________

J

JO: Journal officiel

_________________

L

LF: Loi de finances

LPF: Livre des procédures fiscales

_________________

O

OCDE: Organisation de coopération et de développement économique

OMC: Organisation mondiale du commerce 

_________________

P

PACS: Pacte civil de solidarité

PEA: Plan d'épargne en actions

_________________

S

SA: Société anonyme

SARL: Société à responsabilité limitée

SEP: Société en participation

SNC: Société en nom collectif

_________________

T

TA: Tribunal administratif

TVA: Taxe sur la valeur ajoutée

TVTS : Taxe sur les véhicules de sociétés

_________________

U

UE: Union européenne

 


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