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La
Directive du Conseil 2001/115/CE, mise en
œuvre dans le droit national le 1er janvier
2004 harmonise, simplifie et modernise les règles
de facturation en matière de TVA. Elle crée
également un cadre législatif pour la
transmission électronique et l'archivage des
factures. La liste des questions fréquemment
posées qui vient d'être publiée a pour but
d'expliquer l'application pratique des
nouvelles règles.
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sur Europa la fiche
publié
le 16/02/04
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