Les mesures fiscales en faveur de la culture

(Fiches synthétiques éditées par le site du ministère de la Culture)

Réforme de la fiscalité du mécénat 

• Mesures pour les entreprises et les fondations 

• Mesures pour les particuliers 

• Liste des correspondants mécénat 

• Textes utiles 

• …

Aide à l'expression littéraire et artistique 

• Mesures favorables en matière d'impôt sur le revenu 

• Allègements de taxe sur la valeur ajoutée 

• Exonérations de taxe professionnelle 

Préservation du patrimoine culturel 

• Dation en paiement (juillet 2003) 

• Trésors nationaux (site de la direction des musées de France) 

• Allègements en matière de taxation des revenus et des bénéfices 

• Avantages accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune 

• Exonérations de droits d'enregistrement 

Contribution à la mise en valeur et à la diffusion de la culture 

• Réductions d'impôt sur le revenu et déductions du bénéfice imposable des entreprises 

• Régimes particuliers de TVA 

• Mesures favorables en matière de taxe professionnelle 

• Taxe sur les spectacles 

Soutien aux secteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du disque 

• Position française en faveur d'un taux de TVA réduit sur le disque et les cassettes sonores 

• Avantages en matière d'impôt sur le revenu Investissements des entreprises 

• Taxe sur la valeur ajoutée 

• Exonérations de taxe professionnelle 

• Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques 

• Redevance de l'audiovisuel 

• Taxe sur la publicité radio-diffusée et télévisée 

Aide à la presse et à l'édition Impôt sur le revenu 

• Régime des provisions 

• Mesures favorables en matière de TVA 

• Taxe professionnelle 

• Redevances perçues au profit du Centre national des lettres

publié le 19/01/04