Fiscalite sociale

FISCAL ON LINE La Revue Internet de La Fiscalité


	La fiscalité en ligne

Accueil

Annuaire

A propos ...

Partenaires

Fil d'actualité

Support tech.

La consultation de ce site implique votre acceptation des conditions générales d'utilisation de Fiscal on line

ce site est optimisé pour internet explorer

Newsletter

> Inscription

Moteur de recherches

> Rechercher...

Annuaire Web

> Accès

Forum de discussion

> Participer...

Service de conseil

> Accès...

Toute l'information...

> Veille législative

> Veille réglementaire

> Doctrine administrative

> Jurisprudence en bref

Les thématiques

> e-Fiscalité

> Fiscalité P.intellectuelle

> Fiscalité internationale

> Fiscalité communautaire

> Fiscalité de l'expatriation

> Fiscalité et prof. libérales

> Fiscalité financière

> Fiscalité immobilière

> Fiscalité sociale

> Fiscalité et assurance

> Fiscalité associative

> Fiscalité et environnement

> Fiscalité et culture

> Fiscalité et compt abilité

Analyses et points de vue

> Chroniques

> Entretiens

> Études

Autour de la fiscalité

> Epargne salariale

Les chiffres utiles

> Barèmes IFA

> Barèmes kilométriques

> Change & conversion

> Les taux de la f. locale

Ressources pratiques

> Conventions fiscales

> n° de TVA intracom

> Frais déductibles

> Les tarifs du J.O. ...

> Code C.G.I. / L.P.F.

> Glossaire

Dates à retenir

> Calendrier fiscal

> Les RDV de la fiscalité

Bibliothèque

> Ouvrages

Avertissement

> Conditions d'utilisation

> Avis aux lecteurs

> Droit d'auteur

> Marque

Fiscalité sociale

Archives années 2000/2001/2002

> Année 2003

> Un lien brisé ?

Assurance maladie, complémentaire...

Régime fiscal applicable aux cotisations à une complémentaire santé : Réponse ministérielle Dupont en date du 5 décembre 2002
Régime fiscal applicable aux cotisations versées à une complémentaire santé : Réponse ministérielle Lagorsse en date du 14 novembre 2002 et relative au régime fiscal applicable aux cotisations versées à une complémentaire santé
Assurance maladie complémentaire : Réponse ministérielle BIWER relative à la question de la déductibilité fiscale, soit sous forme de déduction du revenu brut imposable, soit sous forme de crédit d'impôt, des primes payées par les titulaires de contrats individuels d'assurance maladie complémentaire

Charges déductibles

Déduction des pensions alimentaires, des contributions aux charges de mariages et avantages en nature : Instruction du 31 janvier 2002

Cotisations d'allocations familiales

retraite et décès : Cotisation d'allocations familiales - modification du régime de versement (arrêté du 30 juin 2000- JO du 4 juillet 2000, p 10078).

Cotisations et charges sociales

Ecart des charges sociales entre la France et le Luxembourg : Réponse ministérielle Masson en date du 21 novembre 2002 et relative à l'écart des charges sociales supportées par les entreprises entre la France et le Luxembourg
Chefs d'entreprise / exonération : Décret du 22 novembre 2001 modifiant le décret du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles
Nouveau plafond de la sécurité sociale: Décret no 2001-1069 du 16 novembre 2001 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2002.
exonération de charges patronales et zones franches urbaines: Décret du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret no 97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines
retraite et décès : Décret n° 2000-805 du 24 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de fiances rectificative pour 1998. Dispositions relatives au régime de retraite et de prévoyance et au complément de capital décès versé par l'Etat.
travailleur non-salarié : Cotisations sociales - nouvelles modalités de prélèvement (arrêté du 20 septembre 2000/JO du 5 octobre 2000)

Contribution sociale généralisée

décharge de CSG et compétence juridictionnelle : TC ( Tribunal des Conflits) du 3 juillet 2000 : Séparation des pouvoirs - Impôts et taxes. - Recouvrement. - CSG. - Supplément sur le revenu du patrimoine. - Demande de décharge. - Compétence administrative.

Contrat de travail

Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise : LOI du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
indemnités de rupture : Régime fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail ou de mandat social ( Instruction du 31 juillet 2000 BOI 5 F-8-00 ).

Prestations compensatoires

Rente en cas de divorce : Instruction du 25 avril 2002 relative aux nouvelles règles applicables aux prestations compensatoires versées sous forme de rente en cas de divorce, en application de l'article 278 du Code Civil.

Divorce : Instruction du 19 janvier 2001 relative au régime fiscal de la prestation compensatoire versée en cas de divorce dont le régime civil a été réaménagé par la loi du 30 juin 2000 ( BOI 5-3-01 ).

Divorce : Les aspects fiscaux de la réforme des prestations compensatoires en cas de divorce ( loi du 30 juin 2000 ).

Pensions...

Pension invalidité : Réponse ministérielle Le Déaut en date du 21 octobre 2002 relative à l'exonération d'impôt sur le revenu pour les titulaires de pension invalidité

Quotient familial

Divorce/résidence habituelle des enfants/garde alternée : Avis du Conseil d'Etat, en date du 14 juin 2002 relatif à l'application de l’article 194 du Code Général des Impôts

Aide à l'emploi

Aide communautaire : La Commission lance un processus de consultation sur les aides d'État à l'emploi
Création d'une prime pour l'emploi : Le projet de loi a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée Nationale le 15 mai 2001. on attends maintenant la publication au journal officiel du texte suivant...

Salaires

Salaire du conjoint et déduction : Instruction du 4 mars 2002
supplément familial de traitement : Instruction du 3 décembre 2001 relative à l'impôt sur le revenu / modalités d'imposition du supplément familial de traitement en cas de divorce ou de séparation / réponse ministérielle n°57195 à Monsieur Philippe BRIAND, Député
plafond de déduction du salaire du conjoint ou de l'exploitant : Instruction en date du 12 juin 2001de la DGI ayant pour objet de commenter les conséquences de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail sur la détermination du plafond de déduction du salaire du conjoint de l’exploitant ou de l’associé dans les entreprises adhérentes d’un centre de gestion agréé

Taxe sur les salaires

réforme de la taxe sur les salaires : L'article 10 de la loi de finances pour 2001 a modifié le régime fiscal de la taxe sur les salaires en aménageant pour l'avenir :

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT: Ce site est soumis à des conditions générales d'utilisation

Reproduction et droits d'auteur

Hébergement claranet