Archives années 2000/2001/2002

> Année 2003

> Un lien brisé ?

Fiscalité de l'expatriation en pratique

• Fiche pratique : le départ à l'étranger / démarches préalables / statut fiscal

Régime applicable aux l'expatriés

• Application d’un quotient spécifique et anciens fonctionnaires d’Afrique du nord : Instruction du 31 octobre 2002 relative à l'application d’un quotient spécifique aux rappels de traitement et de pension servis au titre de la reconstitution de carrière de certains anciens fonctionnaires d’Afrique du nord

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• Champ d'application de l'exonération des revenus tirés d'activités exercées à l'étranger : Réponse ministérielle Le Guen du 4 novembre 2002

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• Les expatriés et la CSG/CRDS : Réponse ministérielle Cantegrit publiée le 5 septembre 2002 et relative à la situation des expatriés français vis-à-vis de la CSG et de la CRDS (Question n° 00174)

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• Liberté d'établissement communautaire et mécanisme d'imposition des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal, à propos de l'article 167 bis du CGI. : Arrêt du Conseil d'Etat n° 211341 du 14 décembre 2001

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• Traitement des fonctionnaires expatriés : Réponse ministérielle DEPREZ  relative au régime fiscal des traitements que les fonctionnaires français, mis à la disposition d'organisations internationales, perçoivent.

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• Fiche technique : Le régime fiscal des cadres expatriés au sein de l'Union européenne

Régime applicable aux impatriés

• Proposition rapport CHARZAT : un régime fiscal spécifique " impatriés " Proposition issue du rapport au Premier ministre sur l'attractivité du territoire français, Michel CHARZAT, Parlementaire en mission, Juillet 2001