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| Fiscalité
et culture |
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années
2003/2004 |
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Les
mesures en faveur de la culture
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Plan de renouveau du marché de
l'art français :
Communiqué du 2 avril 2008
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- Conditions
d'application de la TVA à
2,10% sur les recettes réalisées
aux entrées des premières
représentations théâtrales
: Instruction
fiscale du 20 mai 2005
-
- Réforme
de la fiscalité du mécénat
: Mesures
pour les entreprises et les
fondations, mesures pour les
particuliers, liste des
correspondants mécénat,
textes utiles...
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- Aide
à l'expression littéraire et
artistique :
Mesures
favorables en matière
d'impôt sur le revenu,
allègements de taxe sur la
valeur ajoutée, exonérations
de taxe professionnelle
-
- Préservation
du patrimoine culturel :
dation
en paiement, trésors
nationaux, allègements en
matière de taxation des
revenus et des bénéfices,
avantages accordés en
matière d'impôt de
solidarité sur la fortune,
exonérations de droits
d'enregistrement
-
- Contribution
à la mise en valeur et à la
diffusion de la culture :
Réductions
d'impôt sur le revenu et
déductions du bénéfice
imposable des entreprises,
régimes particuliers de TVA,
mesures favorables en matière
de taxe professionnelle, taxe
sur les spectacles
-
- Soutien
aux secteurs du cinéma, de
l'audiovisuel et du disque :
Position
française en faveur d'un taux
de TVA réduit sur le disque
et les cassettes sonores,
avantages en matière d'impôt
sur le revenu Investissements
des entreprises, taxe sur la
valeur ajoutée, exonérations
de taxe professionnelle, taxe
spéciale sur le prix des
places de spectacles
cinématographiques, redevance
de l'audiovisuel, taxe sur la
publicité radio-diffusée et
télévisée
-
- Aide
à la presse et à l'édition
Impôt sur le revenu :
Régime
des provisions, mesures
favorables en matière de TVA,
taxe professionnelle,
redevances perçues au profit
du centre national des lettres
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