Archives années 2000/2001/2002

> Année 2003

> Un lien brisé ?

Automobile, véhicule...

• Acquisition de véhicules neufs fonctionnant au moyen d'une énergie non polluante : Décret  pris pour l'application de l'article 200 quinquies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition de véhicules neufs fonctionnant au moyen d'une énergie non polluante

• Aides à l'achat en faveur des véhicules propres : Réponse ministérielle Hamel en date du 2 mai 2002 relative à la lutte contre les nuisances environnementales de l'automobile et plus précisément aux à la majoration des aides à l'achat en faveur des véhicules " propres "

• Prime au rebut : Réponse ministérielle Hamel en date du 2 mai 2002 relative à l'instauration d'une prime au rebut des véhicules de plus de dix ans

Énergies renouvelables

• Énergie solaire : Réponse ministérielle Perrut en date du 29 avril 2002

Produits énergétiques

• Taxation des produits énergétiques : Réponse de la Commission européenne relative à l'harmonisation de la fiscalité de l'énergie proposée dans le livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique

Taxe générale sur les activités polluantes

• Déclaration de la TGAP : Arrêté du 14 juin 2002  pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes

taxes diverses

• Situation dans les DOM-TOM / traitement des déchets : Réponse ministérielle Payet publiée le 19 septembre 2002 et relative à la fiscalité applicable au traitement des déchets

• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Réponse ministérielle Boisseau en date du 6 mai 2002 et relative aux modalités de recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères