Archives années 2000/2001/2002

> Année 2003

> Un lien brisé ?

Agents généraux, assureur, réassureur...

• Provisions pour risques : Instruction en date du 30 octobre 2002 relative aux provisions pour risques afférents à certaines opérations d’assurance et de réassurance

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• Plus-value et Moins-value : Instruction fiscale du 25 septembre 2002 relative au régime des plus et moins-values à court terme réalisées par les entreprises d’assurance et de réassurance

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• TVA : Réponse ministérielle Ramonet en date du 19 août 2002 et relative à la récupération de la TVA sur les prestations postales par les agents généraux d'assurances

Assurance vie

• Droits de mutation : Réponse ministérielle André en date du 18 avril 2002 et relative aux droits de mutation applicables aux contrats d'assurance vie

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• Contrats d'assurance vie taxé aux droits de mutation : Instruction du 30 avril 2002 relative aux conditions dans lesquelles les sommes versées par un assureur dans le cadre d’un contrat d’assurance souscrit avant le 20 novembre 1991 sont susceptibles d’être taxées aux droits de mutation par décès.

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• Contrats d'assurance vie / réduction d'impôts : Réponse ministérielle Abiven relative à la réduction d'impôts existante sur les contrats d'assurance vie à primes périodiques

Taxes