Dons

• Réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers : suppression de l'obligation de joindre les justificatifs relatifs aux versements de dons aux œuvres et de cotisations aux organisations syndicales ouvrant droit à réduction d'impôt lorsque la déclaration des revenus fait l’objet d’une transmission par voie électronique : Instruction du 13 juin 2005

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• Réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers : commentaires de l’article 127 de la loi de programmation pour la cohésion sociale : Instruction du 13 juin 2005

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• Réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Actualisation du barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles : Instruction du 6 janvier 2005

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• Dons aux oeuvres : Décret  du 24 février 2004 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'imputation de la réduction d'impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général

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• Dons aux oeuvres : Instruction du 19 décembre 2003 relative aux modalités d'établissement des reçus pour réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres

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• Fiscalité des offrandes aux associations religieuses : Réponse ministérielle Masson du 17 septembre 2003

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• Droits d'enregistrement applicable aux dons manuels : Réponse ministérielle Jean de Gaulle en date du 24 mars 2003

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• Associations sportives ou socioculturelles sans but lucratif et dons : Proposition de loi Edouard Landrain visant à encourager les dons en direction des associations sportives ou socioculturelles sans but lucratif

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Formation

• Assujettissement à la TVA des organismes de formation professionnelle : Réponse ministérielle Pierre Lasbordes en date du 18 mai 2004

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Mécénat

• Dispositions 2004 relatives au mécénat : Instruction du 26 août 2004

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• Obligations déclaratives et modalités d'imputation de la réduction d'impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général : Décret du 24 février 2004

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• Loi sur le mécénat. : Réponse ministérielle Robin-Rodrigo du 27 janvier 2004 relative à l'application et aux conséquences de la loi sur le mécénat.

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• Réduction d'impôt en faveur du mécénat : Décret du 14 janvier 2004

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Régime fiscal associatif

• Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficient certaines associations implantées dans une ZRR :  Réponse ministérielle du 27 septembre 2005

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• Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires : Réponse ministérielle Michel Delebarre en date du 18 mai 2004

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• Conditions de versement d'une rémunération aux dirigeants d'une association : Décret du 20 janvier 2004

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• Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant engagés par les bénévoles d'associations : Réponse ministérielle Jacques Godfrain du 13 janvier 2003

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• Assujettissement à la redevance audiovisuelle : Réponse ministérielle Dionis du 14 avril 2003

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• Fiscalité applicable aux radios associatives de catégorie A : Réponse ministérielle Jean-Louis Masson en date du 8 mai 2003

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