Organisme à but non lucratif et dons : Instruction du 10 avril 2002 relative au régime fiscal des dons aux organismes a but non lucratif tel qu'il a été modifié par la loi de finances pour 2002

IR, réduction impôt : Instruction du 29 octobre 2001/ impôt sur le revenu. réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers. modalités de prise en compte des frais de véhicule engages par les bénévoles.

dispositif d'incitation fiscale : Propositions de loi visant d'une part à faciliter la vie des associations par le développement de dispositifs d'incitation fiscale et d'autre part à favoriser les dons manuels aux associations d'intérêt général

IR, réduction impôt : instruction 23 février 2001 relative à l'IR, réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers. Commentaires de l'art 2 de la loi de finances rectificative pour 2000 et l'art 41 de la loi  du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Contribution sur les revenus locatifs : Décret n° 2002-1322 du 29 octobre 2002 relatif à l'agrément des organismes sans but lucratif bénéficiant de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs prévue au 10° du III de l'article 234 nonies du code général des impôts

Frais kilométriques : Réponse Ministérielle Souvet en date du 2 mai 2002 relative à la déduction des frais kilométriques applicable aux bénévoles d'associations

Organisme à but non lucratif et location : Instruction du 21 mai 2002  relative aux contributions sur les revenus locatifs. Exonération des associations qui louent à des personnes défavorisées. Taxation des filiales de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le secteur locatif libre. Art 11-III et VI de la loi de finances pour 2002.

Financement des organismes bénéficiaires du produit de taxes parafiscales : Réponse ministérielle Bocquet en date du 4 mars 2002 relative au financement des organismes bénéficiaires du produit d'une taxe parafiscale

Situation des associations : Réponse ministérielle Liebgott en date du 4 novembre 2002 relative aux associations redevables de la taxe sur les salaires

Régime fiscal des associations de carrière de cheval de course : Instruction du 28 octobre 2002