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1. Les formats proposés

2. Les conditions générales d'utilisation 

3. Contactez-nous pour la mise en service

1. les formats proposés

le format standard : 

des formats personnalisés peuvent être proposés sur demande : Contact.

2. Les conditions générales d'utilisation du fil d'actualité de Fiscal on line: 

1.1 En insérant sur votre site ou vos pages web notre fil d'actualité, vous devenez utilisateur du service "fil d'actualité" proposé par Fiscal on line.

1.2 En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à accepter et respecter les présentes conditions générales.

1.3 Les présentes conditions générales d'utilisation sont réputées avoir reçu votre acceptation à partir du moment ou vous insérez sur les pages web de votre site le fil d'actualité de Fiscal on line.

1.4 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez utiliser le service de fil d'actualité proposé par Fiscal on line. Toute utilisation en contrariété avec les présentes conditions est de la seule responsabilité de la personne qui contrarie lesdites conditions.

2.1 Fiscal on line propose sur son site fiscalonline.com un service gratuit de fil d'actualités et d'informations juridiques et fiscales, mise à la disposition des webmestres.

2.2 Le fil d'actualité proposé est hébergé sur le site Fiscal on line. Un script permet l'insertion du fil sur le site ou les pages de l'utilisateur du service. Les informations présente dans le fil renvoient sur le site www.fiscalonline.com soit sur la home page soit sur une page web ciblée.

2.3 Les actualités et informations présentes dans les contenus proposés sur les pages web du site fiscalonline.com, et par l'intermédiaire des liens hypertexte présent sur le fil d'actualité ont un caractère public, général, et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale.

2.4 Les actualités et informations publiées sur fiscalonline.com ne constituent en aucun cas un avis ou un conseil professionnel ou juridique.

2.5 Fiscal on line se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer le contenu présent sur les pages web de son site et sur son fil d'actualité, à tout moment et sans préavis.

3.1 Nous avertissons les utilisateurs que Fiscal on line offre un contenu, via son fil d'actualité, qui ne saurait les dispenser de consulter un professionnel habilité à délivrer des conseils juridiques et fiscaux.

3.2 Les présentes conditions générales ne confèrent à l'utilisateur qu'un droit d'usage privé et personnel du fil d'actualité du site fiscalonline.com. 

3.3 L'utilisateur du fil d'actualité reconnaît avoir lu et accepté les conditions générale d'utilisation de fiscal on line (www.fiscalonline.com/cgu_fiscalonline.htm)

4.1 Fiscal on line ne saurait être tenu responsable des informations inexactes et erreurs présentes dans le fil d'actualité édité par le site fiscalonline.com.

4.2 Fiscal on line décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait être fait du fil d'actualité, laissé à la disposition des utilisateurs sur leur site.

4.3 Fiscal on line rappel que son fil, ses actualités et informations ne peuvent en aucun cas dispenser l'utilisateur de se rapprocher d'un conseil juridique et fiscal dûment qualifié pour répondre à ses questions.

5.1 Fiscal on line se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions générales sans préavis et sans autre formalités que de porter les modifications en cause dans les conditions générales d'utilisation en ligne.

5.2 Fiscal on line s'engage à faire apparaître sur la page d'accueil du site fiscalonline.com  un avertissement mentionnant l'existence de modifications, durant un mois, à compter de la mise en ligne desdites modifications.

L'utilisateur du service gratuit proposé par Fiscal on line s'engage à lire et à respecter, les conditions générales d'utilisation Fiscal on line et les conditions particulières d'utilisation visibles à partir des liens hypertextes suivants :

• Conditions générale Fiscal on line

• avis aux lecteurs

• droits d'auteurs

• marque

3. Contactez-nous pour la mise en service

Nous vous ferons parvenir une ligne de code à insérer sur vos pages web entre "body... body" afin de bénéficier du fil d'actualité de Fiscal o n line.

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