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Communiqué de l'OCDE du 29 mars 2006 précisant
que les prélèvements fiscaux sur les
salaires varient fortement selon les pays de
l’OCDE
Parmi les pays
de l’OCDE, l’Allemagne, la Belgique et la
Hongrie appliquent les prélèvements les plus
forts sur la rémunération d’une personne
célibataire percevant le salaire moyen. Par
contre, la Corée, le Mexique et la
Nouvelle-Zélande sont les pays où les
prélèvements sont les moindres, selon la
dernière édition de la publication annuelle
de l’OCDE Les impôts sur les salaires.
Le communiqué
est disponible à l'adresse :
http://www.oecd.org/document/2/0,2340,fr_2649_201185_36371202_1_1_1_1,00.html
publié le 10/04/06
Instruction fiscale du 6 avril 2006 commentant
les dispositions de l'article 51 de la loi
de finances rectificative pour 2005 qui a
modifié l'article 81 A du CGI (BOI 5
B-15-06, n°63)
L’article 81 A
du code général des impôts qui a réformé la
territorialité de l’IR, exonère d’impôt sur
le revenu, soit totalement, soit
partiellement, les traitements et salaires
perçus par les contribuables fiscalement
domiciliés en France lorsqu’ils sont envoyés
à l’étranger par un employeur établi en
France pour y exercer leurs fonctions.
L’article 51 de
la loi de finances rectificative pour 2005
modifie ce dispositif sur différents points
:
- son champ
d’application est redéfini ;
- le bénéfice de
l’exonération d’impôt accordée au titre de
l’exercice de certaines activités est étendu
aux salariés qui exercent une activité de
prospection commerciale hors de France
pendant une durée supérieure à 120 jours au
cours d’une période de 12 mois consécutifs
;
- enfin, les
conditions d’application de l’exonération
d’impôt sur le revenu des suppléments de
rémunération liés aux séjours effectués hors
de France sont précisées.
Cette
instruction commente les dispositions
mentionnées ci-dessus, qui s’appliquent à
compter de l’imposition des revenus de
2006.
L'instruction
est éditée à l'adresse :
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/5FPPUB/textes/5f1206/5f1206.pdf
publié le 10/04/06
Communiqué
de l'OCDE du 3 mars 2005
relatif à la publication du rapport annuel
portant sur l'impôt sur les salaires.
Chaque
année, dans le cadre de ses travaux
d'analyse sur la fiscalité, l'OCDE publie
des données comparatives sur les charges
fiscales imputées aux salaires des employés,
accompagnées d'une analyse des implications
des différents aspects des politiques
fiscales nationales.
L'édition
de cette année de "Les impôts sur les
salaires" sera publiée le 9 mars 2005.
Le
communiqué est édité à l'adresse :
http://www.oecd.org/document/5/0,2340,fr_2649_37427_34529797_1_1_1_37427,00.html
publié
le 07/03/05
Rapport de l'OCDE du 11 février 2005
relatif à L'application des impôts sur la
consommation aux échanges internationaux de
services et de biens incorporels (rapport
d'étape et projet de principes)
Le Comité des
Affaires Fiscales a publié un document aux
fins de consultation publique sur les
principes applicables à la manière dont les
impôts sur la consommation, tels que la TVA,
s'appliquent au commerce international de
services et de biens incorporels. Ce
document fait sui
te à un rapport de 2004 qui
soulignait un certain nombre d'obstacles au
développement de ce commerce, liés à
l'application de la TVA (y compris la double
imposition). Les commentaires doivent
parvenir avant le 31 mars 2005 à David
Holmes (david.holmes@oecd.org)
Le rapport
d'étapes est publié à l'adresse :
http://www.oecd.org/dataoecd/51/30/34422670.pdf
publié
le 21/02/05
Rapport
de l'OCDE en date du 20 février 2003
relatif aux impôts sur les salaires
(Communiqué de l'OCDE du 20 février 2003)
L'OCDE
publie chaque année une étude relative aux
impôts sur les salaires. Cette étude
présente, pour chaque pays, une vue
d’ensemble des impôts versés par des
particuliers pour différents niveaux de
revenus et différentes situations de
famille. Il comprend des tableaux et des
graphiques comparant les résultats obtenus
pour les différents pays.
Des
extraits de cette étude qui sera publiée
au mois d'Avril font l'objet d'une
publication sur le site l'OCDE. Il en
ressort qu' au cours des deux dernières
années, le fisc a réduit sa ponction sur
les feuilles de paie des ménages dans
beaucoup de pays de l'OCDE, mais les couples
mariés ayant des enfants à charge
continuent souvent à bénéficier
d'avantages importants par rapport aux
personnes seules.
Les
deux premières sections de cet extrait
résument les résultats pour les années
2002 et 2001, tandis que la dernière décrit
brièvement les méthodes utilisées pour
effectuer cette étude.
L'extrait
de cette étude est disponible à partir de
l'adresse.
www.oecd.org
publié
le 03/03/03
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