Instruction du 28 octobre 2002 relative au régime fiscal des associations de carrière de cheval de course (BOI 5G-12-02)

Le prix élevé d’un cheval de course et le fait que les sommes allouées à son propriétaire au titre des gains et primes diverses ne permettent généralement pas de couvrir totalement le coût de la mise à l’entraînement du cheval conduisent souvent des personnes à se regrouper pour acquérir un cheval, exploiter sa carrière, et partager le risque financier qui en découle.

Ce regroupement peut s’effectuer sous la forme d’une association de carrière de cheval de course qui revêt généralement la forme d’une indivision conventionnelle, au sens des articles 1873-1 à 1873-15 du code civil.

Il a paru possible de considérer qu’une association de carrière de cheval de course constituée sous la forme d’une indivision conventionnelle bénéficie de la transparence fiscale dès lors que son objet est l’exploitation et la mise à l’entraînement d’un cheval de course sans moyen propre en matériel et en personnel.

Dès lors, chaque associé, qu’il soit simple participant, intervenant à titre professionnel ou non professionnel, est placé sous un régime fiscal qui correspond à sa situation.

Une instruction est venue :

- définir la notion d’association de carrière et préciser son mode de fonctionnement ;

- définir le régime fiscal qui lui est applicable (régime d'imposition et modalités d'imposition);

- préciser les obligations comptables et déclaratives auxquelles ces associations sont assujetties.

Le texte in extenso de l'instruction publié au BOI est disponible sur Internet à l'adresse suivante : 

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2002/5fppub/textes/5g1202/5g1202.pdf

 N.B

publié le 04/11/02