Instruction du 5 mars 2001 (BOI A-3-01), évaluation et provisionnement des stocks d'éditeurs.

L'administration fiscale vient apporter des aménagements au régime dérogatoire de l'évaluation et du provisionnement des stocks des éditeurs, en distinguant les matières premières, des ouvrages en cours de fabrication et des ouvrages imprimés.

L'administration fiscale, constatant les évolutions notamment technologiques et commerciales du secteur de l'édition, apporte des aménagements au régime dérogatoire de l'évaluation et du provisionnement des stocks des éditeurs.

Ainsi, conformément au droit commun du 3 de l'article 38 du CGI, les stocks doivent être évalués soit au prix de revient, soit au cours du jour de clôture de l'exercice s'il est inférieur au premier.

L'instruction applique ces dispositions aux éditeurs, tout en tenant compte des particularité de ce secteur d'activité.

Pour ce faire, l'administration distingue les matières premières, les ouvrages en cours de fabrication, les ouvrages édités et les ouvrages réimprimés.

Tout d'abord, les matières premières " seront évaluées selon les règles de droit commun ".

Ensuite, les ouvrages en cours de fabrication " seront évalués au prix de revient ", en application de la règle de l'état d'avancement des travaux à la clôture de l'exercice. Constituent le prix de revient, les frais de production matérielle, les droits d'auteurs réglés au forfait et les dépenses engagées en prévision des réimpressions (il convient de se rapporter à l'instruction pour le détail complet de chaque élément cité précédemment).

Désormais, les frais constatés avant la phase industrielle, tout comme ceux relatifs aux services de presse et à la fabrication ainsi qu'à l'envoi des spécimens, ne sont plu pris en compte dans les stocks mais déductible des résultats de l'exercice pendant lequel ils ont été réalisés.

Il est à relevé que l'administration fiscale adopte quant aux ouvrages de troisième catégorie (encyclopédies, dictionnaires) la position du plan comptable de l'édition.

En ce qui concerne les ouvrages édités, ils " seront en principe évalués à la date de l'inventaire, au prix de revient constitué par les éléments visés " pour les ouvrages en cours de fabrication. Un régime dérogatoire autorise l'évaluation au cours du jour, " forfaitairement fixé[e] à 2 % du prix de revient de l'ouvrage tel que définie " précédemment, sans justifications spéciales ou sur justifications spéciales, selon que la vie normale de l'ouvrage, telle que définie dans l'instruction est terminée ou non.

Dans la deuxième hypothèse, les justifications spéciales sont constituée par la certitude de la mévente de l'ouvrage, notamment pour des circonstances comme l'insuccès, les changements de mode ou la perte de débouchés.

Enfin, les ouvrages réimprimés " seront, à la date de l'inventaire évalués, en principe, au prix de revient de la réimpression ". Néanmoins, lorsque la mévente, telle que définie précédemment, de l'ouvrage est certaine les ouvrages peuvent " être évalués au cours du jour fixé forfaitairement à 2 % du prix de revient de l'ouvrage tel que définie " pour les ouvrages en cours de fabrication.

Les éditeurs pourront, en cas de mévente probable, constituer des provisions à chaque clôture d'exercice appartenant à la vie normale de l'édition.

Quant aux ouvrages édités, ils pourront faire l'objet de provision pour dépréciation dans les deux cas suivants :

- lorsque qu'au cours d'un exercice, les ventes d'un ouvrage n'auront pas dépassé pas un certain seuil comparativement aux stocks de ce même exercice, " la provision sera déterminée en fonction d'un pourcentage d'exemplaires restant invendus à la clôture de cet exercice, selon les modalités définies dans " un tableau de l'instruction.

- lorsque la cadence effective d'un ouvrage aura été inférieure au cours de l'exercice écoulé à la cadence moyenne de vente d'un ouvrage de même catégorie au cours de sa vie normale.

publié le 16/04/01