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Lutte
anti-contrefaçon: un sondage des entreprises de l'UE
cible les pays à traiter en priorité
La
Commission européenne a publié aujourd'hui les
résultats d'un sondage mené auprès des entreprises
européennes sur leur expérience de défense des droits
de propriété intellectuelle en dehors de l'UE en 2005.
A la lumière de ces résultats, la Commission a pu
définir une liste de pays et de régions prioritaires
sur lesquels concentrer ressources et efforts dans le
combat anti-contrefaçon. Ce sondage cible la Chine
comme priorité principale pour l'UE dans cette lutte:
elle est à l'origine de deux tiers des marchandises
contrefaites saisies dans l'UE. Viennent ensuite la
Russie, l'Ukraine, le Chili et la Turquie.
Tout en
se gardant le droit de saisir l'OMC pour violation des
droits de propriété intellectuelle, l'UE recherche
l'aide technique et la coopération des pays cités dans
la lutte contre ce piratage. Il ne s'agit donc pas de
dresser une liste noire. Les résultats du sondage
publié aujourd'hui traduisent une préoccupation et
indiquent la ferme résolution de l'UE de résoudre ce
problème. L'Union Européenne est toute disposée à
aider les pays tiers clé à améliorer leur dispositif
mais n'acceptera pas des violations continues et
pratiquées à grande échelle des droits de propriété
intellectuelle de ses entreprises.
Les
résultats du sondage devraient servir d'outil aux
entreprises européennes et les sensibiliser aux
risques qu'il y a à commercer avec certains pays.
L'enquête vise aussi à attirer leur attention sur le
dispositif existant pour défendre leurs droits de
propriété intellectuelle en dehors de l'UE.
Identification des pays cible
L'enquête met en évidence trois catégories de pays en
fonction de leur rôle dans la contrefaçon.
Catégorie 1 - La Chine est la principale source de
préoccupation pour l'UE. Des indicateurs, comme les
saisies des douanes, montrent qu'elle est à l'origine
de deux tiers des marchandises contrefaites
interceptées dans l'UE. Mais d'un autre côté, la Chine
est le pays qui a noué la coopération la plus
approfondie avec l'UE pour traiter ce problème.
Catégorie 2 - Ce sont des pays ayant un niveau
d'activité élevé dans la production, l'expédition
voire la consommation de biens contrefaits. Ces pays
se sont engagés auprès de l'UE à respecter les normes
les plus élevées de défense de la propriété
intellectuelle mais ils ont encore des efforts
considérables à faire pour remédier à de fortes
carences: il s'agit de la Russie, de l'Ukraine, du
Chili et de la Turquie.
Catégorie 3 - Ce sont des pays ayant un niveau
d'activité élevé dans la production, l'expédition
voire la consommation de biens contrefaits. L'UE
envisage de conclure avec ces pays des accords de
commerce renforcés avec un volet spécial sur le
respect des droits de propriété intellectuelle:
l'ANASE, - et notamment la Thaïlande, la Malaisie,
l'Indonésie, les Philippines et le Vietnam-, le
Mercosur, -et notamment le Brésil, l'Argentine, le
Paraguay-, et enfin la Corée.
Pourquoi donner de l'importance aux droits de
propriété intellectuelle?
L'exploitation et la protection des droits de
propriété intellectuelle sont vitales pour préserver
la capacité de l'UE d'affronter l'économie mondiale.
Le premier avantage comparatif de l'Union, c'est
précisément sa capacité à créer, à inventer, à
développer la qualité de ses produits. Or, c'est à
cette capacité que s'attaque la contrefaçon. Renforcer
ce combat anti-contrefaçon a ainsi été présenté comme
un point clé de la stratégie en faveur d'une Europe
compétitive dans une économie mondialisée présentée
par la Commission le 4 Octobre 2006. Les résultats de
cette enquête serviront de base pour la mise en œuvre
de cette stratégie.
Quel a
été le champ d'investigation de cette enquête? Quelle
a été la méthode employée?
Cette
enquête sur le respect des droits de propriété
intellectuelle s'est servie de questionnaires
demandant des informations précises sur les violations
effectives des droits de propriété intellectuelle, sur
les pertes subies et sur les contre-mesures prises par
les autorités nationales. Le questionnaire s'est aussi
attaché à des considérations plus générales comme
l'application des lois dans les pays concernés. Il a
été envoyé à des associations, aux représentations de
l'UE à l'étranger, aux Etats membres, aux titulaires
des droits de propriété intellectuelle. On pouvait
aussi y avoir accès via le site internet du Commerce
Extérieur de la Commission et toutes les parties
intéressées étaient invitées par le biais de sa lettre
d'information électronique à y répondre.
Cette
enquête dresse un panorama détaillé du respect des
droits de propriété intellectuelle, décrit les
sanctions mises en œuvre, cite les mécanismes les plus
efficaces pour éradiquer la contrefaçon. On y trouve
aussi une information en profondeur sur les
difficultés que rencontrent les titulaires de ces
droits lorsqu'ils opèrent dans des pays tiers.
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/1321&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
publié
le 16/10/06
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