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Prochaine édition le 13 octobre 2008

28/09/2008 :.
impôt sur les sociétés : Principales dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2009

28/09/2008 :.
Revenus de capitaux mobiliers : Précisions réglementaires relatives au prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus de capitaux mobiliers (PFL)

28/09/2008 :.
Prix de transfert : Projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d’entreprises

28/09/2008 :.
Libre circulation des capitaux : La Commission demande au Royaume-Uni d’exécuter correctement l’arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 (Affaire Marks & Spencer)

28/09/2008 :.
Produits de l’épargne : Fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts

28/09/2008 :.
Conventions fiscales : Publication de la convention signée entre la France et la Lybie dans le but d’éviter les doubles impositions

28/09/2008 :.
Taxe professionnelle : Modalités d’imposition à la taxe professionnelle des groupements réunissant des membres de professions libérales

28/09/2008 :.
Economie d’énergie : Périmètre des matériels et matériaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable

28/09/2008 :.
Intérêts et redevances : De la légalité d’une retenue à la source nationale sur les intérêts d’emprunt versés à des créanciers ayant leur siège dans un autre État membre

28/09/2008 :.
Bénéfices non commerciaux : Déductibilité des loyers du professionnel libéral



		Focus : Affaire Marks & Spencer Les suites de l'Affaire Marks & Spencer : La Commission demande au Royaume-Uni d’exécuter correctement l’arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 RDV : Fiscal on line vous donne rendez-vous dans quelques semaines, avec de tous nouveaux services ...



		Fiscal on line fait peau neuve ! Durant les semaines à venir le site intégrera l'ensemble des articles déjà parus ... Cette nouvelle version s'enrichira bientôt de nouvelle fonctionnalités .... Fiscal on line passe au Web 2.0 ! L'équipe



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		A retenir : Projet de loi de finances pour 2009 : les premières mesures ... Déductibilité des loyers du professionnel libéral Focus : Publication de la convention signée entre la France et la Lybie dans le but d’éviter les doubles impositions

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