instructions fiscales :

• Instruction du 2 juillet 2002 relative au passage à l'Euro et à l'obligations comptables de la déclaration contrôlée, régime déclaratif spécial.

• Instruction du 2 juillet 2002 relative au passage à l'Euro et à l'obligations comptables des exploitants imposés selon un régime de bénéfice agricole réel.

• Instruction fiscale en date du 18 juin 2002 précisant certains montants en euros convertis en application de principes et d'autre part, adaptant à l'euro des montants non codifiés résultant de la doctrine administrative ainsi que leur date d'entrée en vigueur.

• Instruction du 25 mars 2002 relative au traitement fiscal des dépenses d’acquisition ou d’adaptation des matériels rendues nécessaires par le passage à l’euro et exposées par les petites et moyennes entreprises.

• instruction 5 L-2-02 n° 37 du 21 février 2002 relative à l'adaptation de la valeur en euro du montant des limites des tranches du barème de taxe sur les salaires, de la franchise et de la décote et de l'abattement annuel de certains organismes

• instruction du 20 février 2002 5 L-1-02 (BOI n° 36 du 20 février 2002 relative à la modification des formulaires de déclaration. passage a l’euro et mesures de simplification.

• instruction du 4 octobre 2001 (BOI n° 180 du 10 octobre 2001 13 R.C. Obligations fiscales relatives au passage à l'euro - précisions complémentaires

• instruction du 2 juillet 2001 "Obligations fiscales relatives au passage à l'Euro"

instructions douanières :

• Instruction du 30 octobre 2001 relative aux conséquences de l'introduction de l'EURO au 1er janvier 2002 sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d’accises