l'euro

FL'euro et la fiscalité
Les textes réglementaires


Ordonnance n°2000-916 du 19 SEPTEMBRE 2000, portant adaptation de la valeur en Euro de certains montants exprimés en Francs dans les textes législatifs. Décret n°2001-95 du 2 février 2001, portant adaptation de la valeur en Euro de certains montants exprimés en Francs. Circulaire du 12 février 2001 relative aux montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires Décret no 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice) Décret 2001-379 du 30 Avril 2000, fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations Entrée en vigueur le 01 Janvier 2002 Décret no 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) Décret 2001-373 du 27 Avril 2000, portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice) Entrée en vigueur le 01 Janvier 2002 Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs

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