La loi du 15 juin 2000 a autorisé le gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'adaptation du passage de certains des seuils fiscaux en Euros. 

L'ordonnance du 19 septembre 2000 a précisé les règles d'arrondi. 

Ces dernières sont relativement simples :

• Les sommes comprises entre 100 et 999 F sont arrondies à l'Euro le plus proche dans la limite de 150 €. 

• Les sommes comprises entre 1000 et 9999 F sont arrondies à la dizaine d'Euros la plus proche dans la limite de 1500 €. 

• Les sommes comprises entre 10 000 et 99 999 F sont arrondies à la centaine d'Euros la plus proche dans la limite de 15 000 €. 

La conversion des seuils fiscaux en Euros est-elle favorable ou défavorable aux contribuables ? 

En fait, les réponses doivent être nuancées. 

La conversion des seuils fiscaux est favorable en ce qui concerne les plus-values immobilières :

• limite du patrimoine exonéré ( le montant du plafond en francs de 400 000F passe en Euros à 61 000 € ) ; 

• ISF (le seuil d'imposition de 4,7 millions de francs passe à 720 000 € ) . 

En revanche seront notamment défavorables aux contribuables : 

• en matière de droits de succession : 

• - l'abattement en faveur du conjoint passe de 500 000 F à 76 000 € ) ;

• - pour les successions en ligne directe et entre époux le barème passe de 50 000 F à 7600 €; 

• en matière d'ISF le barème passe :

• - de 7,64 millions de francs à 1,16 millions € ; 

• - de 15,16 millions de francs à 2,3 millions € ;

• - de 100 millions de francs à 15 millions €. 

Pour une étude plus détaillée de ces problèmes: 

LES ECHOS , lundi 10 septembre 2001, page trois.

M-C.B