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Rapport d'information en date du 10 mai 2005 dressant un état des lieux notamment fiscal des îles de Saint-barthélemy et Saint-Martin New
Rapport GIBERT : Amélioration de la sécurité du droit fiscal pour renforcer l’attractivité du territoire
Rapport de l'OCDE relatif aux "Statistiques des recettes publiques"
22ème rapport du conseil des impôts relatif à la concurrence fiscale de l'entreprise
L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale
Proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351) (sur senat.fr)
Rapport Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (sur assemblee-nat.fr)
Rapport Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (sur assemblee-nat.fr)
Une étude de l'OCDE montre que les coins fiscaux continuent à diminuer
Imposition des dividendes au niveau des personnes physiques dans le marché intérieur (Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen )
Rapport Lagarde tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises afin de favoriser l'intégration des personnes handicapées (enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 décembre 2003)
Rapport de M. Daniel GARRIGUE sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM [2003] 397 final/E 2365)
La ponction fiscale s'est réduite dans les pays de l'OCDE à la suite de la baisse des taux d'imposition et du ralentissement de l'activité économique
Etude sur la fiscalité directe locale en 2003 : Direction Générale des Collectivités Locales (Septembre 2003)
Rapport d’information n° 1064 sur les relations entre l’administration fiscale et les contribuables (26 septembre 2003)
L'état d'avancement de la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Rapport d'information du sénat no 388 du 2 octobre 2003 édité par le Sénat)
XXIème rapport, le Conseil des impôts : La fiscalité dérogatoire
Les taxes environnementales dans l'Union européenne 1980-2001 : Les premiers signes d'une réforme fiscale « verte »
Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne (Rapport d'information du sénat no 343 du 24 juillet 2003 édité par le Sénat)
Mieux évaluer l'efficacité des aides publiques au cinéma (Rapport d'information du sénat no 276 du 6 mai 2003 édité par le Sénat)
Analyse les systèmes d’imposition dans l’UE: Légère baisse de la charge fiscale globale depuis 1999 - L'imposition du travail dans l’UE a commencé à diminuer ( éditée par Europa)
Réforme du mécénat et des fondations ( édité et consultable sur le site culture.gouv.fr.
Rapport du comité consultatif pour la répression des abus de droit : Année 2002 ( édité et consultable sur le site du Minefi.
L'encouragement du mécénat culturel (document de travail du Sénat, série législation comparée)
Étude de législation comparée, publiée par le Sénat, sur L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens (février 2002)
Examen de l'aide du Canada par le CAD
Rapport d'information publié par le Sénat sur la fiscalité des mutations à titre gratuit
Rapport d'information publié par le Sénat sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer
Les zones franches d'exploitation ( étude publiée par le Ministère délégué au Comerce extérieur)
Les prélèvements obligatoires et leur évolution
Comparaison des stratégies fiscales en Europe
Fiscalité et stock-options (étude publiée par l'OCDE (© OCDE) disponible sur le site Internet de l'OCDE: www.oecd.org)
La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne - Actions envisagées aux niveaux national et communautaire
Législation comparée sur les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (régimes juridique et fiscal)
Fiscalité des brevets : Fiscalité comparée des brevets en France et dans six pays industrialisés
La surveillance des politiques fiscales
Le Ministère de l'Économie et des Finances fait le point sur la question d'une possible retenue à la source sur l'IR
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