|
La
présente étude a été réalisée dans le
cadre d'une communication de la Commission
au Conseil et au Parlement européen
Objectif
de la communication
La
communication vise principalement à
proposer l'examen, par le Conseil et le
Parlement européen, des politiques et
possibilités d'action future dans le
domaine de la taxation des voitures
particulières.
La
priorité consiste à assurer le bon
fonctionnement du marché intérieur et,
dans le même temps, à faire progresser les
objectifs des autres politiques, notamment
les objectifs environnementaux de la
Communauté prévus par le protocole de
Kyoto.
Cette
communication se fonde sur les résultats de
deux études récentes, ainsi que sur un
certain nombre de meilleures pratiques en
vigueur dans les États membres.
Elle
s'intéresse aux moyens de :
-
moderniser
et simplifier les régimes actuels de
taxation des véhicules, et notamment
d'inclure de nouveaux paramètres dans
l'assiette des taxes sur les voitures
particulières, afin de lier
partiellement, voire totalement, ces
dernières aux émissions de CO2;
et
-
mieux
coordonner et, à un stade ultérieur,
rapprocher les régimes de taxation des
voitures particulières, et supprimer
les entraves fiscales et les distorsions
affectant la libre circulation de ces
véhicules au sein du marché
intérieur.
le
document intégral est disponible sur le
site www.europ.eu.int
à l'adresse :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2002/com2002_0431fr01.pdf
O.de.M
publié
le 20710/02
|
