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Les
recettes fiscales, calculées par rapport au produit
intérieur brut (PIB), augmentent dans de nombreux pays
de l'OCDE malgré des baisses des taux d'imposition,
dues à la fois aux effets d'une plus forte croissance
économique, qui a permis aux entreprises de faire des
bénéfices plus importants, et également, dans certains
pays, aux effets d'un élargissement de la base
d'imposition et un meilleur respect des lois fiscales.
En
2005, selon la dernière édition de la publication de
l’OCDE Statistiques des recettes publiques, les
charges fiscales ont progressé, en pourcentage du PIB,
dans 17 des 24 pays pour lesquels des chiffres
provisoires sont disponibles, et elles n’ont baissé
que dans cinq d’entre eux (voir tableau A). La plus
forte progression a été enregistrée en Islande, où la
charge fiscale a augmenté de 3,7 points, atteignant
42,4 % du PIB, suivie des Etats-Unis, où elle a
augmenté de 1,3 point, atteignant 26,8 % du PIB, et du
Royaume-Uni, où elle a augmenté de 1,2 point,
atteignant 37,2 % du PIB. C’est en Hongrie que l’on a
enregistré la plus forte réduction du rapport
impôts/PIB, qui a baissé d’un point pour se trouver à
37,1 %.
Ces
chiffres, ainsi que des données concernant l’année
2004, indiquent un retournement de la tendance à la
réduction des charges fiscales observée entre 2000 et
2003. Au cours de cette période, le rapport impôts/PIB
a été ramené, dans l’ensemble de la zone de l’OCDE, de
36,6 % du PIB à 35,8 %, tandis qu’en 2004 il a
légèrement remonté jusqu’à 35,9 %.
L’augmentation des recettes des impôts sur les
revenus, qu’il s’agisse des bénéfices des sociétés ou
des revenus des personnes physiques, a été la
principale cause de l’augmentation des rapports
impôts/PIB de 2005 en Islande, aux Etats-Unis et au
Royaume-Uni (voir tableau B). En Islande, cette
augmentation s’explique également par l’augmentation
des recettes des impôts sur les biens et services. Au
contraire, la baisse observée en Hongrie a surtout été
due à la réduction des recettes des impôts sur les
biens et services.
Les
impôts sur les revenus des personnes physiques et sur
les bénéfices des sociétés constituent l’une des
principales sources de recettes fiscales dans beaucoup
de pays de l’OCDE. Cependant, les cotisations de
sécurité sociale et les impôts sur les biens et
services jouent également un rôle majeur et
l’importance relative de ces différents impôts varie
selon les pays (voir graphique 1). En
Nouvelle?Zélande, par exemple, les impôts sur les
revenus et les bénéfices sont la source de recettes la
plus importante, tandis qu’en République tchèque, les
cotisations de sécurité sociale constituent la
principale source de recettes et qu’au Mexique, ce
sont les impôts sur les biens et services qui occupent
la première place.
Les
augmentations récentes des recettes des impôts sur le
revenu — qu’il s’agisse des revenus des personnes
physiques ou des bénéfices des sociétés — sont
intervenues malgré le fait que les taux légaux des
impôts sur les sociétés et sur les revenus des
personnes physiques sont restés stables ou ont baissé
dans un grand nombre de pays de l’OCDE. Il n’y a pas
eu d’augmentation des taux de l’impôt sur le revenu
des personnes physiques ni de l’impôt sur les
bénéfices des sociétés dans les trois pays qui ont
fait apparaître la plus forte augmentation du rapport
impôts/PIB : Islande, Royaume-Uni et Etats-Unis.
Cela
laisse supposer que l’augmentation des rapports
impôts/PIB résulte du renforcement de la croissance
économique dans ces pays et, plus généralement, dans
l’ensemble de la zone de l’OCDE. Une croissance plus
forte a pour effet d’augmenter à la fois la
rentabilité des entreprises et le niveau des revenus
des personnes physiques, ce qui se traduit par une
augmentation du montant des impôts versés.
Les
statistiques des recettes publiques sont à la
disposition des journalistes sur le site Internet
protégé par un mot de passe ou auprès de la Division
des relations avec les médias de l'OCDE. Pour plus de
précisions, les journalistes sont invités à contacter
la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél.
[33] 1 45 24 97 00) ou Christopher Heady au Centre de
politique et d’administration fiscales de l’OCDE (tél.
[33] 1 45 24 93 22).
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Pour
des informations complémentaires sur le rapport.
http://www.oecd.org/document/62/0,2340,fr_2649_37427_37520574_1_1_1_37427,00.html
publié
le 16/10/06 |
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