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Dans les
économies modernes, la fiscalité est
inévitable pour financer la dépense
publique, car elle vise des objectifs
économiques et sociaux fondamentaux.
Toutefois, il
est nécessaire de prendre en compte les
pertes d’efficience liées à la
fiscalité lorsqu’on évalue les coûts et
avantages des dépenses publiques à
financer.
La perception
par le public de l’équité des systèmes
fiscaux, les difficultés pratiques
rencontrées pour assurer le respect des
réglementations fiscales et le coût de la
discipline fiscale constituent d’autres
aspects importants de la question.
Dans ce
contexte, l’OCDE a examiné, au cours des
deux dernières années, dans ses Études
économiques périodiques, les systèmes
fiscaux d’un certain nombre de pays
Membres.
Les
analyses et recommandations qui se dégagent
de ces études, et qui pourraient être
riches d’enseignements pour tous les pays
de l’OCDE, sont rassemblées dans ce
document suivant :
"Surveillance
des politiques fiscales",
© OCDE, http://www.oecd.org/pdf/M00008000/M00008011.pdf
source
: L'OCDE
publie dans ses Études économiques
périodiques ses analyses et recommandations
s'agissant de la surveillance des politiques
fiscales sur le site Internet de l'OCDE: www.oecd.org
O.de.M
publié
le 11/03/02
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