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Étude
La surveillance des politiques fiscales
 

Dans les économies modernes, la fiscalité est inévitable pour financer la dépense publique, car elle vise des objectifs économiques et sociaux fondamentaux. 

Toutefois, il est nécessaire de prendre en compte les pertes d’efficience liées à la fiscalité lorsqu’on évalue les coûts et avantages des dépenses publiques à financer. 

La perception par le public de l’équité des systèmes fiscaux, les difficultés pratiques rencontrées pour assurer le respect des réglementations fiscales et le coût de la discipline fiscale constituent d’autres aspects importants de la question. 

Dans ce contexte, l’OCDE a examiné, au cours des deux dernières années, dans ses Études économiques périodiques, les systèmes fiscaux d’un certain nombre de pays Membres. 

Les analyses et recommandations qui se dégagent de ces études, et qui pourraient être riches d’enseignements pour tous les pays de l’OCDE, sont rassemblées dans ce document suivant :

"Surveillance des politiques fiscales",  © OCDE, http://www.oecd.org/pdf/M00008000/M00008011.pdf

source : L'OCDE publie dans ses Études économiques périodiques ses analyses et recommandations s'agissant de la surveillance des politiques fiscales sur le site Internet de l'OCDE: www.oecd.org

O.de.M

publié le 11/03/02

 


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