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La
Commission des finances du Sénat a présenté le 16
juin dernier un rapport d'information dressant, pour
la période 1997-2003, un état des lieux d'un impôt
qui suscite des analyses plus fréquemment fondées
sur des préjugés que sur des chiffres : l'ISF.
INTRODUCTION
Le
barème de l'impôt de solidarité sur la fortune,
hormis l'introduction en loi de finances pour 1999
d'une nouvelle tranche, à 1,8 %, pour les patrimoines
nets imposables supérieurs à 15 millions d'euros, a
été marqué par une remarquable stabilité entre
1997 et 2003. Sur ces six dernières années, votre
commission des finances dispose donc de données
comparables par nature, permettant un état des lieux
complet d'un impôt qui suscite des analyses plus
fréquemment fondées sur des préjugés que sur des
chiffres.
Les
chiffres présentés par votre rapporteur général,
tous issus des statistiques officielles du ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie,
n'appellent a priori pas des commentaires nourris,
tant ils frappent par leur évidence. La mise en
perspective de ces chiffres, sur six années, fait
néanmoins apparaître des dysfonctionnement tels
qu'il a paru utile à votre rapporteur général de
proposer une « boîte à outils » pour, à court
terme, rendre l'ISF plus supportable aux redevables
qui l'acquittent et, à moyen terme, définir un
barème simplifié plus compatible avec
l'attractivité du territoire.
Les
principes de base de la fiscalité, conduisant à
préférer des tranches élargies et des taux
d'imposition économiquement réalistes, ont permis de
dessiner plusieurs hypothèses de travail pour une
réforme du barème de l'impôt de solidarité sur la
fortune qui prend tout son sens au moment où le
rapatriement des capitaux devient une préoccupation
gouvernementale.
rapport édité sur
le site du Sénat
http://www.senat.fr/rap/r03-351/r03-3511.pdf
publié le 30/06/04
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