Le présent rapport d'information publié par le Sénat est une novation issue de la volonté unanime du Parlement.

Présenté pour la première fois cette année, en application de l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il résulte d'une initiative commune du rapporteur général, Ph MARINI et de notre ancien collègue Charles Descours, alors rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale au nom de la commission des affaires sociales, et à laquelle l'Assemblée nationale avait pleinement souscrit.

Il vise à retracer « l'ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution », et présente, à ce titre, un double objet : 

pédagogique et prospectif.

Donnant lieu à un débat préalable à la discussion du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il constitue un instrument indispensable afin d'améliorer la lisibilité de nos finances publiques dont l'audit de juin 2002 avait dénoncé, non sans raison, « l'extraordinaire complexité des imbrications ».

Il permet, par ailleurs, au seuil d'une nouvelle législature, de réfléchir aux voies et moyens de réduire le poids devenu excessif des prélèvements qui pèsent sur les Français, et d'inscrire ce mouvement de baisse dans la durée.

En l'espèce, le ralentissement de la croissance qui pèse sur la situation des finances de la France démontre amplement qu'une diminution durable de la pression fiscale et sociale doit s'accompagner d'une « remise à plat » des dépenses publiques, et cela grâce à la nécessaire réforme de l'Etat et de l'action publique.

le document intégral est disponible sur le site du sénat à l'adresse : 

http://www.senat.fr/rap/r02-048/r02-0481.pdf

O.de.M