Rapport d'information publié par le Sénat sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer, une novation issue de la volonté unanime du Parlement.

Le 20 février 2002, votre commission des finances a rendu public son programme de travail de l'année 2002, qui prévoyait la réalisation d'une étude sur la mise en oeuvre et le suivi des dispositifs de défiscalisation outre-mer.

Le présent rapport constitue l'aboutissement de cette démarche.

Il intervient quelques semaines avant le dépôt annoncé par le gouvernement, sur le bureau de l'une ou l'autre assemblée, d'un projet de loi de programme relatif à l'outre-mer qui devrait contenir des dispositions tendant à modifier les règles législatives qui régissent la défiscalisation.

le document intégral est disponible sur le site du sénat à l'adresse : 

http://www.senat.fr/rap/r02-051/r02-0511.pdf

O.de.M