| Introduction
:
Nul
n'ignore plus que l'intégration des personnes
handicapées dans notre société constitue l'une des
trois grandes priorités du quinquennat, depuis les
déclarations du Président de la République du 14
juillet 2002.
En
outre, 2003 a été proclamée année européenne des
personnes handicapées par le Conseil de l'Union
européenne. Mais ce ne serait pas faire justice à
Jean-Christophe Lagarde et aux 128 autres députés
signataires de la présente proposition de loi, dont
votre Rapporteur, que de ne voir dans cette initiative
qu'un propos de circonstance.
Qui
pourrait nier en effet que l'intégration de nos
concitoyens handicapés a besoin d'une incitation
substantielle pour devenir autre chose qu'un
généreux discours sans traduction tangible ?
Plusieurs rapports ont naguère dressé le constat des
graves lacunes dont souffre notre pays en termes
d'insertion des personnes handicapées, tout
particulièrement dans le domaine de l'accès à la
formation et à l'emploi.
Récemment
encore, le Président de la République a saisi
l'occasion de s'exprimer une nouvelle fois sur le
sujet, évoquant rien de moins que la nécessité d'un
" changement de mentalité " à l'endroit de
nos concitoyens vivant avec un handicap, lors de la
présentation en Conseil des ministres, le 10
décembre dernier, des grandes lignes du projet de loi
que prépare Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire
d'Etat aux personnes handicapées.
C'est
parce qu'il est intimement persuadé qu'un plaidoyer
en faveur des personnes handicapées oblige celui qui
le prononce à traduire en actes ses convictions que
votre Rapporteur souscrit à l'initiative de
Jean-Christophe Lagarde. Un crédit d'impôt appliqué
aux investissements ad hoc des entreprises - outil
dont l'efficacité n'est plus à démontrer - serait
à cet égard un signal concret et lisible.
C'est
ce que tendent à démontrer les pages qui suivent,
une fois brossé le tableau des dispositions
législatives ou réglementaires et des aides
financières existantes, tableau complexe et complet
au premier abord. Les indicateurs chiffrés
disponibles, ici recensés, indiquent au contraire que
beaucoup reste à faire. Un aménagement à la marge
des outils actuels suffira-t-il ?
La
perspective toute proche d'un projet de loi et le
soutien apporté par votre Rapporteur à la présente
proposition de loi sont déjà, dans une certaine
mesure, une réponse à cette question. En voici les
raisons :
rapport édité sur
le site de l'Assemblée Nat
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r1314.pdf
publié le 05/01/04
|
