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Modalités d'exonération des
plus-values de cession de parts
ou actions de JEI réalisées par
les personnes physiques, simples
apporteurs de capitaux :
Instruction fiscale du 15 avril
2008
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Financement par l’État de 123
nouveaux projets de recherche et
développement pour 147 millions
d’euros :
Communiqué du 5 mars 2008
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Dispositions relatives à la
réduction d’impôt en faveur des
petites et moyennes entreprises
« de croissance » :
Instruction du 27 décembre 2007
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Délimitation de la zone de
recherche et développement du
pôle de compétitivité des
microtechniques :
Décret du 14 mai 2007
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Conditions d'application de la
réduction d'impôt en faveur des
petites et moyennes entreprises
de croissance :
Décret du 7 mai 2007
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Réforme du régime des sociétés
de capital-risque :
Instruction du 18 avril 2007
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Réforme
du régime des Fonds communs de
placement dans l'innovation
(FCPI) :
Instruction du 20 avril 2007
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Publication du formulaire
relatif à la réduction d’impôt
en faveur des PME de croissance
:
Formulaire 2007
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Exonération d'impôt sur le
revenu des gains nets de cession
des titres de jeunes entreprises
innovantes :
Décret du 3 avril 2007
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Précisions relatives au régime
juridique et fiscal de la SUIR
suite à son aménagement par les
lois de finances 2005 et 2006 :
Instruction du 30 juin 2006
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Conditions d'application de
l'exonération de taxe foncière
dont bénéficient les JEI et les
entreprises implantées dans un
pôle de compétitivité :
Instruction fiscale du 11 mai
2006
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Conditions d'application de
l'exonération de taxe
professionnelle dont bénéficient
les JEI et les entreprises
implantées dans un pôle de
compétitivité :
Instruction fiscale du 14 avril
2006
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Commentaires
de l'article 21 de la loi pour
la confiance et la modernisation
de l'économie qui a institué
deux réductions d'impôt en
faveur des entreprises qui
financent des projets de
recherche ou qui souscrivent au
capital de petites et moyennes
entreprises innovantes : Instruction
du 10 novembre 2005
