Synthèse des travaux de l'OCDE sur le commerce électronique / rapport d'octobre 2001.

Les réseaux qui couvrent maintenant le monde renferment un extraordinaire potentiel en termes de croissance économique mondiale, de création d'emplois, d'expansion du commerce mondial et d'amélioration des conditions sociales ; 

l'OCDE voit dans le commerce électronique un élément central de ce potentiel. 

L'analyse menée par l'Organisation a donné lieu à une réflexion tous azimuts sur l'établissement de l'infrastructure nécessaire, ainsi que sur les éléments constitutifs d'un environnement propice pour le développement du commerce électronique et de l'économie du numérique. 

Le commerce électronique a par essence une dimension transnationale, et un développement réussi repose donc largement sur l'élaboration de solutions transnationales, grâce à une coordination entre les politiques nationales et entre les représentants des différentes parties prenantes. 

Le commerce électronique est considéré comme un dossier prioritaire par de nombreuses organisations internationales, surtout depuis que les problèmes liés à la fracture numérique ramènent les politiques des technologies de l'information et de la communication (TIC) et du développement sur les devants de l'actualité. Mais les difficultés qui se posent pour l'élaboration de politiques exigent une analyse de large envergure et un dialogue entre secteurs public et privé, activités pour lesquelles l'OCDE est particulièrement bien adaptée.

Des recommandations stratégiques spécifiques ont été formulées dans différents domaines : infrastructure et services de télécommunications, protection de la vie privée et des données, protection du consommateur, sécurité des réseaux, fiscalité...

s'agissant plus particulièrement de la fiscalité, le rapport de synthèse précise que :

Les autorités fiscales ont un rôle important à jouer pour permettre la concrétisation de tout le potentiel du commerce électronique. Leur double objectif est d'offrir un environnement fiscal favorable pour permettre au commerce électronique de prospérer, tout en veillant à ce que ce nouveau mode de transactions ne mette à mal la capacité des États à faire entrer les recettes fiscales nécessaires au financement des services publics pour leurs citoyens. 

Les Conditions cadres d'Ottawa sur la fiscalité recueillent une adhésion internationale de plus en plus large en tant que bon point de départ pour le débat. Elles énoncent les principes qui doivent s'appliquer à la fiscalité du commerce électronique - neutralité, efficacité, certitude, simplicité, équité, flexibilité - et précisent les conditions reconnues en matière de service au contribuable, d'administration fiscale, d'impôt sur la consommation et de normes fiscales internationales. 

Depuis leur adoption en 1998, cinq Groupes techniques consultatifs (GTC) réunissant des représentants d'entreprises et d'administrations ont contribué à développer ces principes dans les domaines suivants : bénéfices des entreprises, impôts sur la consommation, classification des revenus, évaluation professionnelle des données et technologie. 

En février 2001, l'OCDE a publié sur son site web un rapport d'avancement : 

• S'agissant des impôts sur la consommation, le rapport formule un certain nombre de recommandations pour l'application des règles sur le lieu d' imposition et examine les mécanismes pour les appliquer en minimisant les tâches administratives pour les entreprises. 

• Sur les questions de fiscalité directe internationale, le rapport clarifie les questions liées à la notion d'établissement stable et à la classification des revenus, offrant aux entreprises travaillant sur le marché international la certitude dont elles ont besoin. 

• Dans le domaine de l'administration fiscale, il est établi que les autorités fiscales ont des progrès à f a ire en terme de coordination et de coopération internationales. 

Certains aspects des politiques publiques demandent d'être encore approfondis, mais les activités actuelles sont surtout centrées sur des problèmes concrets des administrations fiscales, comme la vérification de la localisation du consommateur et de son statut. 

Pour l'avenir, le programme de travail portera également sur les moyens de simplifier le fonctionne-ment des systèmes fiscaux et de faciliter la collecte des impôts grâce à la technologie. 

Une grande conférence mondiale sur Les administrations fiscales à l'ère de l'électronique s'est tenue à Montréal en juin 2001. Elle rassemblait de hauts responsables d'administrations fiscales de plus de 100 pays. Les participants sont généralement convenus que les Conditions cadres d' Ottawa sur la fiscalité représentent une base solide pour l'élaboration des normes mondiales en matière de fiscalité et de pratiques exemplaires pour le commerce électronique. 

Des représentants d'entreprises et de gouvernements non-membres continuent de participer à tous ces travaux par l' intermédiaire des Groupes techniques consultatifs. 

Les GTC, récemment restructurés, sont maintenant au nombre de trois : Impôts sur la consommation, Discipline, information et technologies, et Bénéfices des entreprises. 

Les apports extérieurs à l'Organisation ont été augmentés par une participation accrue des pays non membres et des représentants du secteur privé.

la totalité du rapport de synthèse : en .pdf

Commerce électronique. Synthèses de l'OCDE. Copyright OCDE, 2001. Document disponible sur le site Internet de l'OCDE: www.oecd.org.

O.de.M