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Allemagne, surf au bureau,
abandon du projet de taxation.
Le Ministère des Finances allemand
pensait avoir trouvé un nouveau moyen de faire rentrer de l'argent dans
les caisses de l'Etat.
Il se proposait, en effet, de taxer
l'utilisation privée de l'ordinateur professionnel à laquelle
s'adonnent les contribuables sur leur lieu de travail.
Il assimilait cet usage privé de
l'ordinateur professionnel à un avantage en nature au même titre
que le voiture ou les repas de cantine subventionnés par l'entreprise.
Or ces avantages non pécuniaires sont
normalement imposables en Allemagne s'ils dépassent 50 DM soit 165
francs.
Suite aux vives protestations
émanant des professionnels du secteur des N.T.I.C. qui voyaient là le
meilleur moyen pour freiner le développement de la net-économie en
Allemagne, le Ministre des Finances, Hans HEICHEL, a finalement
abandonné son idée.
Quoiqu'il en soit, un autre projet du
gouvernement est actuellement à l'étude.
Celui-ci propose en effet de taxer le
matériel informatique ( hardware et software ) au titre des droits
d'auteur.
( Le Monde 07/11/2000 ).
publié le
12/11/00
Espagne - Décret
loi royal - Dispositions en faveur du développement des nouvelles
technologies.
Dans l'optique de
réduire le "fossé numérique" et de favoriser l'accès des
contribuables aux nouvelles technologies, le gouvernement espagnol,
comme le gouvernement français l'a déjà fait dans le cadre de la loi
"nouvelles régulations économiques", vient de prendre au
travers d'un décret loi royal différentes dispositions.
Les plus-values
dégagées lors de la cession d'actions ou de parts de société de
capital-risque, devraient normalement être exonérées à 99% et ceci
à compter de la 2ème année de détention de ces parts ou actions.
Le crédit d'impôt pour
formation professionnelle est étendu aux frais engagés par les
sociétés pour former leurs salariés à l'utilisation des N.T.I.C. La
circonstance que cette formation ait lieu en dehors du lieu ou des
heures de travail, n'est pas de nature à remettre en cause cette
nouvelle disposition.
N.B
publié le
22/10/00
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