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eJust, la legaltech qui révolutionne la justice crée un comité éthique

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eJust, la legaltech qui révolutionne la justice crée un comité éthique

Si la digitalisation du secteur juridique est une réelle innovation qui va dans le sens de l’Histoire, celle-ci doit se faire dans les règles de l’art pour garantir une justice utile, équitable et accessible à tous dans le respect des droits fondamentaux.

C’est dans cette perspective qu’eJust, première plateforme d’arbitrage en ligne française, a mis en place un Comité éthique qui garantit l’intégrité de ses activités. présidé par dominique perben, ancien Garde des sceaux, le Comité éthique d’eJust s’est doté d’une mission forte et exigeante.

« La mission du Comité éthique est de veiller à ce que la charte éthique d’eJust et les droits fondamentaux soient respectés dans le cadre du projet de justice accessible à tous grâce à l’outil numérique. Cette évolution doit se faire dans un cadre réglementé, c’est l’objectif de la charte éthique et le Comité éthique veille à sa stricte dé nition et application. En facilitant la résolution juridique des réclamations et contentieux, eJust souhaite fluidifier les rapports commerciaux et améliorer les rapports clients. En libérant la justice, nous libérons l’économie » explique Amiel Feldman, Avocat et Fondateur d’eJust.

Ce Comité, composé de dignitaires du droit, s’est doté d’une Charte éthique pour veiller au respect des droits fondamentaux. Véritable « constitution », cette Charte énonce les valeurs et les standards qu’eJust s’engage à respecter en tant que société de services mais également en tant qu’institution œuvrant pour l’intérêt général. Le Comité éthique, qui dispose d‘une autorité pleine sur l’interprétation de la Charte, est habilité à organiser des audits internes et externes pour veiller à la stricte application de la Charte et au respect des droits fondamentaux. Dans le cadre de son développement à l’international, eJust pourra renforcer la présence de ce Comité par l’établissement de Comités éthiques régionaux ou nationaux.

Au-delà de son rôle de surveillance, le Comité aura pour mission de développer la ré flexion autour des aspects éthiques associés à l’évolution des pratiques juridiques.

Ses actions porteront également sur la modernisation de la justice par des initiatives de proximité. Enfin, le Comité contribuera également à l’organisation de débats publics dans le domaine émergent de l’innovation juridique.

La Charte éthique s’articule autour de 4 principes éthiques majeurs qui guident l’action d’eJust :

  • Adhésion : « Le résultat de toute procédure judiciaire devrait être acceptable pour toute partie, peu importe si celle-ci a obtenu gain de cause ou non, a n de permettre à la con ance de se développer. »
  • Harmonisation : « Au sein d’un même ordre juridique, la jurisprudence doit tendre à être systématiquement cohérente. »
  • Accessibilité : « La justice doit être un service universel. Cette universalité doit être atteinte grâce à un accès direct, la transmission des connaissances, la facilité d’utilisation et une simplicité générale. »
  • Droit dynamique : « Le droit s’exprime et se nourrit par sa pratique. En premier lieu par les décisions rendues le mettant en œuvre. »
Les membres du comité éthique eJust


Le Président Dominique Perben, ancien Garde des Sceaux ministre de la Justice est reconnu pour ses prises de position fortes en faveur de la modernisation de la justice lors de son mandat ministériel. Il est entouré de Bertrand Mathieu, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et constitutionnalise, Sylvain Marchand, Professeur à l’Université de Genève, expert en droit des obligations et le Professeur Maxi Scherer, présidente de la chaire internationale d’arbitrage de l’école de droit Queen Mary de l’Université de Londres et experte internationale des litiges et des procédures arbitrales en entreprise, qui interviennent en qualité de membres. Le Secrétariat d’eJust et les membres du comité éthique se sont réunis en date du 8 mars dernier.
À propos d’eJust


eJust a été fondé en 2015 par un avocat-entrepreneur -Amiel Feldman- soutenu par deux associés et appuyé par des experts du droit. eJust est la première société française qui propose un service juridique innovant de résolution des réclamations et contentieux 100% en ligne et ultra sécurisé (certi ée ISO 27001), fondé sur la procédure arbitrale et avec des sentences exécutoires. eJust résout dé nitivement les contentieux entre entreprises et entre particuliers et professionnels, de différents secteurs de façon simple (utilisable par des non-juristes), rapide (une durée moyenne de 30 jours) et économique (prix forfaitaires et non-indexés sur la valeur litigieuse) sans passer par une procédure classique, coûteuse, longue et fastidieuse devant les tribunaux étatiques, ou les tribunaux de commerce, tout en apportant rigoureusement les mêmes garanties. eJust permet de diviser par dix les coûts de justice et d’en accélérer le tempo (de 2 ans en moyenne à 30 jours1) tout en conservant les garanties procédurales ainsi que les avantages de l’arbitrage tels que la con dentialité, l’expertise arbitrale et la sentence exécutoire.

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Communiqué de presse du 5 avril 2017

Publié le vendredi 7 avril 2017

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