Instruction fiscale du 30 janvier 2007 relative à la publication du nouveau barème kilométrique (BOI 5 F-5-07, n°15) 

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. 

Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

L'administration vient de publier ce barème.

L'instruction est disponible à l'adresse : 

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2007/5FPPUB/textes/5f507/5f507.pdf

publié le 05/02/07

Instruction fiscale du 6 mars 2006 relative à la publication du nouveau barème kilométrique (BOI 5 F-9-06, n°41) 

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. 

Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

L'administration vient de publier ce barème.

L'instruction est disponible à l'adresse : 

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/5FPPUB/textes/5f906/5f906.pdf

publié le 13/03/06

Instruction du 17 janvier 2003 relative au barème kilométrique applicable par les salariés (BOI 5 F-1-03, n°10 du 17 janvier 2003)

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. 

Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

Pour l’imposition des revenus de l’année 2002, ce barème est utilisé de la façon suivante :

• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

• la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Prix de revient kilométrique (frais de garage exclus) :

Le texte in extenso de l'instruction publié au BOI est disponible sur Internet à l'adresse suivante :

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2003/5FPPUB/textes/5f103/5f103.pdf

publié le 20/01/03

Instruction 5 F-3-02 BOI n° 21 du 30 janvier 2002 remplaçant et annulant l'instruction du 8 janvier 2002 relative au barème kilométrique (véhicules automobiles) pour l’imposition des revenus de l’année 2001 (5 F-1-02)

La présente instruction annule et remplace le BOI 5 F-1-02 n°5 du 8 janvier 2002, en raison d’une coquille affectant le tableau du barème. En effet :

- pour les véhicules de 8 CV et pour un kilométrage compris entre 5001 et 20 000 km, il convient d’appliquer la formule (d x 0,296) + 1195 et non la formule (d x 0,296) + 1095 ;

- pour les véhicules de 9 CV et pour un kilométrage compris entre 5001 et 20 000 km, il convient d’appliquer la formule (d x 0,309) + 1195 et non la formule (d x 0,309) + 1095 ;

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.

Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un PACS, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du PACS et qui, en application de l’article 515-5 du Code Civil, est présumé indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.

Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Les frais de garage ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après.

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés, la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.

Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Pour l’imposition des revenus de l’année 2001, ce barème est utilisé de la façon suivante :

• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

• la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Prix de revient kilométrique (frais de garage exclus) exprimé en euros :

Exemples :

à Pour un parcours professionnel de 4 000 km avec un véhicule de 6 CV, le montant des frais correspondants est de : 4000 x 0,473 =1892 €.

à Pour un parcours professionnel de 6 000 km avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondants est de : (6000 x 0,249) + 1020 = 2514 €.

à Pour un parcours professionnel de 21 000 km avec un véhicule de 7 CV, le montant des frais correspondants est de : 21 000 x 0,330 = 6930 €.

Les éléments qui figurent dans ce tableau ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires.

publié le 11/02/02

Instruction du 8 janvier 2002 relative au barème kilométrique (véhicules automobiles) pour l’imposition des revenus de l’année 2001 (5 F-1-02)

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.

Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. 

Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un PACS, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du PACS et qui, en application de l’article 515-5 du Code Civil, est présumé indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.

Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Les frais de garage ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après.

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés, la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.

Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Pour l’imposition des revenus de l’année 2001, ce barème est utilisé de la façon suivante :

- les tranches relatives à des dista