Instruction fiscale relative aux modalités d’évaluation des avantages en nature et aux conditions et limites d’exonération des indemnités pour frais professionnels ( BOI 5 F-13-05, n°73 du 21 avril 2003)

L’instruction du 6 février 2004 (BOI 5 F-1-04), qui a commenté les conséquences au regard de l’impôt sur le revenu des modifications apportées pour l’assiette des cotisations de sécurité sociale aux modalités d’évaluation des avantages en nature et aux conditions et limites d’exonération des indemnités pour frais professionnels, a indiqué les montants ou limites applicables pour l’imposition des revenus de 2003 et de 2004.

La présente instruction rappelle les montants ou limites applicables pour l’imposition des revenus de 2004 et indique ceux applicables pour l’imposition des revenus de 2005

L'instruction est disponible à l'adresse :

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/5FPPUB/textes/5f1305/5f1305.pdf

publié le 02/05/05

Instruction du 10 mars 2003 relative à l'évaluation des avantages en nature au titre de la nourriture et du logement et à l'évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels (BOI N° 45, 5 F-7-03)

Cette instruction fournit les données qui permettent de calculer pour 2002 :

- l’évaluation des avantages en nature au titre de la nourriture et du logement ;

- l’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.

L'instruction est disponible à partir de l'adresse :

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2003/5FPPUB/textes/5f703/5f703.pdf

publié le 17/03/03