Plusieurs Sénateurs de gauche souhaitant apporter une véritable réponse à la situation de crise ont dépose une proposition de loi tendant, dans l’intérêt de tous, a faire participer les entreprises les plus bénéficiaires à l’effort national.

Cette réponse des Sénateurs PS à la crise prend la forme d’une contribution exceptionnelle qui ne concernerait que les entreprises déjà soumises à l’IS et qui ont réalisé une augmentation d’au moins 10 % de leur chiffre d’affaires par rapport à l’année précédente.

Les entreprises employant moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ne seraient pas concernées.