La fiscalité en ligne
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Une fiscalité lisible et stable pour les transmissions d’entreprises : Discours au sénat en date du 5 mars 2008 New
La mise en oeuvre du référé-suspension dans le contentieux de l'assiette
Taxation des voitures : la Commission présente une nouvelle stratégie
Les incidences fiscales des nouvelles règles comptables sur les provisions pour risques et charges
L'avoir fiscal et le précompte dans les groupes de sociétés
Un nouvel impôt frappant les associations : la taxation des dons manuels
La rétroactivité fiscale censurée ( à propos de la décision du 7 février 2002 le Conseil Constitutionnel relative à la loi organique du 11 février 2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française)
La CJCE peut-elle interpréter des dispositions de droit national qui trouvent directement leurs sources dans une disposition de droit communautaire ? à propos de l'arrêt A. (CJCE, aff C-43, 15 janvier 2002)
La fin programmée de l'avoir fiscal ?
La notion de dividendes, à propos de l'arrêt de la CAA de Lyon du 31 mai 2000
Les centrales de trésorerie dans le collimateur de Bruxelles
les quartier généraux d'entreprise
La retenue à la source et le droit communautaire
Le traitement fiscal de la cession ou concession de logiciel
Les modalités de déduction de la TVA et l'immixtion d'une holding dans la gestion de ses filiales
Application de l'article 6-1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales au contentieux fiscal.
Crédit impôt recherche et logiciel
Le régime de TVA applicable aux opérations de concessions, portant sur les logiciels
La qualité de neutralité fiscale de la TVA ( XIX Conseil des impôts
La déduction fiscale des pertes réalisées dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne
Les redevances de stationnement sont-elles assujetties à laTVA ?
L'exercice de l'action en répétition de l'indu et à la conformité au droit communautaire
Droit communautaire et impôt sur le revenu
Droit communautaire : vers un statut prétorien de l'épargnant
La limitation des effets du plafonnement de l'ISF et la CEDH
Libre circulation des capitaux et discriminations fiscales
Les incidences fiscales de l'arrêt VERKOOIJEN sur la législation française
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