Rappelons que le mécanisme de l'avoir fiscal été mis en place en 1965 . 

Il vise à éviter une double imposition des dividendes perçus par les actionnaires. En effet, les bénéfices distribués par les sociétés ont déjà été imposés au niveau de la personne morale à l'IS. 

Les contribuables ont découvert l'efficacité de ce mécanisme avec la déclaration d'impôt de Chaban-Delmas. Celui qui disposait de revenus non négligeables par le biais d'avoir fiscal n'été pas imposé à l'impôt sur le revenu. 

Certes, des contribuables célèbres ont attiré depuis lors l'attention sur leur position, il n'en reste pas moins que cette utilisation optimisée des règles fiscales avait suscité un certain émoi dans l'opinion publique. 

Le Ministre des Finances de l'époque ( Valéry Giscard d'Estaing ) avait dû expliquer la subtilité de ce mécanisme à la télévision.... Certes, ces faits ont été oubliés. Il n'en reste pas moins que l'avoir fiscal est en crise.

- tout d'abord, l'administration fiscale dans une instruction parue durant la trêve des confiseurs , le 28 décembre 2001 a singulièrement restreint la portée de l'avoir fiscal. 

L'Administration fait désormais coïncider la notion de produits ouvrant droit à l'avoir fiscal avec celle de dividendes au sens du Code Civil et du Code de commerce. 

" Par conséquent, est rapportée la doctrine administrative qui considère que le caractère de dividende doit être reconnu à toute répartition de revenus constituant la rémunération de l'épargne investie ayant pour objet des revenus distribués au sens des articles 109 à 115 du Code Général des Impôts, effectuée au profit de l'ensemble des actionnaires qui ont statutairement vocation à la distribution des produits compte-tenu de la nature et de leur provenance, au prorata de leurs droits et qui résulte de décisions régulières des organes compétents de la société. Désormais, sauf disposition contraire, seuls les produits distribués en vertu d'une décision régulière prise par les organes compétents et soumis à la réglementation applicable aux dividendes sont assortis de l'avoir fiscal, et donnent lieu, le cas échéant, au paiement du précompte ". 

Cette instruction est particulièrement dangereuse car à l'évidence elle va exclure du bénéfice de l'avoir fiscal les nombreuses distributions de dividendes qui sont effectuées en dehors du cadre classique des assemblées générales statuant sur les comptes. À titre d'exemple, les distributions de réserve ne donneront désormais plus droit à l'avoir fiscal. 

- En outre, la restitution de l'avoir fiscal aux non-résidents (qui bénéficient du même traitement que les résidents en vertu des conventions de lutte contre les doubles impositions) est devenue pour les finances publiques particulièrement lourde. 

Selon les dernières statistiques officielles (en 1999) 3,8 milliards d'Euros ont bénéficié aux résidents ; 1,5 milliards d'euros ont bénéficié aux non-résidents. 

Selon une information parue dans le journal La Tribune, en date du 22 janvier 2002, Bercy serait prêt à mettre un point final à cet avoir fiscal. 

Inspirée du modèle allemand, la solution est simple. Elle passe par la suppression pure et dure du mécanisme. Mais, pour ne pas s'attirer les foudres des actionnaires individuels (plus de 6 millions de Français), un avantage fiscal substitutif leur sera proposé. Inspiré du modèle allemand, il devrait se traduire par un abattement équivalant à 50 % du montant des dividendes perçus. Cet abattement se superposerait à l'abattement forfaitaire de 1220 EUR (2440 EUR pour un couple) . 

En conséquence, en deça de 1220 EURO, l'actionnaire individuel resterait exonéré d'impôt. Au-delà, les sommes imposables seraient réduites de moitié. Ce double abattement ne profiterait bien entendu pas aux non-résidents, pas plus qu'aux personnes morales. 

Mais pour ces dernières, la pilule est moins amère : de 50 % le montant de l'avoir fiscal a été ramené à 15 % au fil des ans.

M-C.B