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Cet
avis, s’attache à mieux faire apparaître la réalité
des prélèvements obligatoires qu’il s’agisse de
comparer ce qui est comparable (notamment au niveau
international) ou d’avoir une idée précise de la
structure de ces prélèvements, de ce qu’ils
financent et de leurs contributeurs.
Toujours
dans l’optique de clarification qui est au coeur de
cet avis, les propositions du CES visent ensuite
à donner des orientations de principe ou à inviter
à approfondir la réflexion sur les évolutions
envisageables du dispositif actuel, tendant, d’une
part, à ne pas handicaper la compétitivité des
entreprises, d’autre part, à niveau de prélèvements
obligatoires constant, à assurer le caractère
redistributif des contributions, enfin à conserver
quand cela est possible un lien entre les prélèvements
et leur objet.
L'avis
est disponible à l'adresse :
http://www.ces.fr/rapport/AVIS_PLECLEZIO.pdf
publié
le 05/12/05 |
