Fiscalité et professions libérales [ consulter...]

 LF 2004 Loi de finances 2004 : Les principales dispositions commentées [ lire...]

 LFR 2003   Loi de Finances rectificative pour 2003 publiée : [   lire...].  Nos commentaires seront publiés le 2 février prochain.

19/01/04 Fiscalité internationale : Loi n° 2004-55 du 14 janvier 2004autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Macédoine en vue d'éviter les doubles impositions [ lire...]

19/01/04 Fiscalité communautaire : Communiqué de la Commission européenne en date du 9 janvier 2004 octobre 2003 relative à la proposition de la Commission européenne de renforcer la coopération dans la lutte contre la fraude liée aux droits d'accises [ lire...]

19/01/04 Fiscalité communautaire : Directive du 22 décembre 2003, relative au régime fiscal applicable aux dividendes versés entre sociétés mères et filiales [ lire...]

19/01/04 Fiscalité immobilière : Décrets du 31 décembre 2003 relatifs au nouveau régime d'application des plus-values des particuliers tels que modifiés par la loi de finances pour 2004. [ lire...]

 A Noter  

 Focus   Barèmes kilométriques : Instruction du 29 décembre 2003 relative au régime des frais réels : frais de voiture automobile et frais de vélomoteur, scooter, moto.  [ lire...]

05/01/04 Fiscalité immobilière : Décret du 19 décembre 2003 relatif au régime d'aide à l'investissement locatif "dispositif ROBIEN" [ lire...]

05/01/04 Fiscalité sociale : Proposition de loi enregistrée à l'assemblée nationale le 24 septembre 2003 créant des sociétés civiles immobilières de capitalisation [ lire...]

05/01/04 Fiscalité financière : Décret du 26 décembre 2003 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers à partir du 1er janvier 2004 [ lire...]

05/01/04 Fiscalité associative : Instruction du 19 décembre 2003 relative aux modalités d'établissement des reçus pour réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres [ lire...]

05/01/04 Doctrine administrative : Réponse ministérielle Christian Estrosi date du 22 décembre 2003 relative aux montants des recettes de l'État provenant de l'application d'un taux de TVA à 19,6 % sur les prestations des avocats [ lire...]

05/01/04 Doctrine administrative : Réponse ministérielle Jean-Claude Abrioux en date du 22 décembre 2003 relative à la récupération de la TVA sur l'acquisition de véhicules professionnels de moins de trois mètres [ lire...]

05/01/04 Doctrine administrative : Réponse ministérielle Frédéric de Saint-Sernin en date du 22 décembre 2003 relative à l'application de la TVA aux recettes provenant de la fourniture des repas aux cantines d'entreprises [ lire...]

05/01/04 Doctrine administrative : Réponse ministérielle Marc Francina en date du 22 décembre 2003 relative à la possibilité pour une SNC issue de la transformation d'un GIE depuis moins de quinze ans d'opter pour l'impôt sur les sociétés [ lire...]

05/01/04 Étude : Rapport Lagarde tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises afin de favoriser l'intégration des personnes handicapées (enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 décembre 2003) [ lire...]

05/01/04 Agenda fiscal de janvier 2004 [ lire...]