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l'actualité |
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Focus
Crédit impôt recherche :
Instruction fiscale du 7 août 2006
commentant les dispositions relatives au
crédit d'impôt recherche issues de
l'article 22 de la loi de finances pour
2006 et 45 de la loi de finances
rectificative pour 2004
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A retenir
Pôle de compétitivité :
Décrets du 25 août 2006 délimitant les
zones de recherche et de développement de
13 pôles de compétitivité
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Les
autres actualités... |
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04/09/06
Fiscalité internationale
: Communiqué
de presse du 18 août 2006 relative à la
révision de la convention franco-japonaise
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04/09/06
Fiscalité financière
: Instruction
du 4 août 2006 commentant les derniers
aménagements apportés au régime fiscal du
plan d'épargne en action
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04/09/06
Fiscalité sociale
: Instruction
du 2 août 2006 relative à la déduction du
revenu net global des cotisations versées,
outre au plan d’épargne retraite populaire
(PERP) et à certains régimes facultatifs
de retraite complémentaire
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04/09/06
Veille réglementaire
: Décret
du 23 août 2006 relatif aux modalités de
calcul du crédit d'impôt prévu en faveur
des entreprises qui exposent des dépenses
pour la formation de leurs dirigeants
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04/09/06
Veille réglementaire
: Décret
du 28 juillet 2006 relatif à la liste des
ZFU de 3ème génération
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04/09/06
Doctrine administrative
: Réponse
ministérielle du 29 août 2006 relative à
la notion d'établissement industriel
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04/09/06
Doctrine administrative
: Instruction
fiscal du 10 août 2006 relative aux règles
applicables aux recours tendant à obtenir
la réparation d’erreurs commises par
l’administration dans la détermination
d’un résultat déficitaire
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04/09/06
Doctrine administrative
: Instruction
fiscal du 30 août 2006 relative à la
procédure de contrôle spécifique en
matière de TVA des redevables soumis au
régime simplifié d'imposition
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04/09/06
Doctrine administrative
: Instruction
des Douanes du 7 juillet 2006 relative à
l'exonération de taxe à l'essieu au profit
de certains véhicules spécialisés de
travaux publics et industriels
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04/09/06
Doctrine administrative
: Instruction
des Douanes du 1er août 2006 relative au
régime de la TGAP sur les carburants
instituée par l'article 266 quindecies du
code des douanes
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04/09/06
Jurisprudence : Arrêt
C. Cass. du 11 juillet 2006 relatif aux
réductions de prix à l’importation et base
d'imposition de la TVA
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04/09/06
Jurisprudence : Arrêt
CE du 4 août 2006 relatif à la
non-déductibilité des sanctions prononcées
de la Conseil de la concurrence
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04/09/06
Jurisprudence : Arrêt
CE du 13 juillet 2006 relatif à
l'évaluation de la valeur locative et
au calcul de la taxe foncière
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Agenda Agenda
fiscal de septembre 2006
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Et toujours |
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Loi de finances rectificative 2005
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Loi de finances 2006 [
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