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du
25 mars au 6 avril |
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A noter
ISF
& Aide d'Etat :
Communiqué de la Commission européenne du
12 mars 2008 autorisant un régime fiscal
français de réduction d'ISF pour favoriser
l'investissement dans les PME
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25/03/08
Fiscalité internationale : Communiqué
de l'OCDE du 11 mars 2008 relatif à la
publication d'un rapport sur le poids de
la fiscalité des contribuables au sein des
pays de l'OCDE
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25/03/08
Doctrine administrative : Instruction
des Douanes du 12 mars 2008 relative taux
de remboursements de taxe intérieure de
consommation applicable aux carburants
utilisés en 2007 par certaines professions
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25/03/08
Doctrine administrative: Réponse
ministérielle du 11 mars 2008 relatif à la
suppression de l'IFA.
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25/03/08
Presse : Décret
du 14 mars 2008 aménageant la provision
pour investissement en faveur des
entreprises de presse
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25/03/08
Presse : Décret
du 14 mars 2008 relatif à la réduction
d'impôt en faveur des entreprises qui
souscrivent au capital de sociétés de
presse
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25/03/08
Jurisprudence : Arrêt
CE du 14 janvier 2008 relatif au régime
fiscal des brevets
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25/03/08
Jurisprudence : Arrêt
CAA Nancy du 10 janvier 2008 relatif à la
qualification fiscale des sociétés
d’annonce d’emploi
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25/03/08
Jurisprudence : Arrêt
C. Cass. du 12 février 2008 relatif au
règles fiscales d’évaluation des biens
immobiliers
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25/03/08
Discours du Président de la République : Une
fiscalité lisible et stable pour les
transmissions d’entreprises
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du 10 au
24 mars |
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A noter
Pôle
de compétitivité :
Communiqué du ministère de l'économie du 5
mars 2008 annonçant annonce le financement
par l’État de 123 nouveaux projets de
recherche et développement pour 147
millions d’euros
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10/03/08
Fiscalité internationale : Instruction
fiscale du 5 mars 2008 relative a la liste
des conventions fiscales conclues par la
France en vigueur au 1er janvier 2008
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10/03/08
Fiscalité communautaire : Communiqué
de la Commission européenne du 28 février
2008 relatif à la réglementation
lituanienne selon laquelle les intérêts
payés aux sociétés, fonds de placement et
fonds de pension étrangers sont plus
lourdement imposés que les intérêts payés
à des bénéficiaires nationaux comparables
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10/03/08
Fiscalité communautaire : Communiqué
de la Commission européenne du 28 février
2008 engageant une action contre huit
États membres en ce qui concerne
l'application du régime des agences de
voyages
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10/03/08
Fiscalité & environnement : Réponse
ministérielle Francis Hillmeyer du 4 mars
2008 relative à la non application crédit
d'impôt lié aux dépenses liées aux
économies d'énergies pour les
contribuables ayant acquis un tel
dispositif en 2004
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10/03/08
Fiscalité sociale : Proposition
de loi tendant à permettre aux
travailleurs frontaliers de bénéficier de
la défiscalisation des heures
supplémentaires
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10/03/08
Fiscalité immobilière : Rescrit
fiscal du 4 mars 2008 relative à la
non-application de la dispense mentionnée
à l'article 257 bis du CGI dans
l'hypothèse de la cession isolée d'un
immeuble affecté partiellement à une
activité locative soumise à la TVA par le
cédant
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10/03/08
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 5 mars 2008 relative à la
réduction d’impôt sur le revenu accordée
au titre des souscriptions en numéraire au
capital de PME non cotées
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10/03/08
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 4 mars 2008 commentant les
aménagements apportés par l’article 2 de
la loi de finances pour 2008 au barème de
l'impôt sur le revenu afférent aux revenus
de 2007 ainsi qu’aux limites et plafonds
qui lui sont associés
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10/03/08
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 3 mars 2008 relative aux
nouveaux plafonds applicables aux
déductions des pensions alimentaires pour
l’imposition des revenus de l’année 2007
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