l'actualite precedente de Fiscal on line de mars 2005

21/03/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale commentant les nouvelles dispositions du crédit impôt recherche issues de la loi de finances pour 2004 [ lire...]

21/03/05 Jurisprudence : Arrêt de CJCE en date du 10 mars 2005 relatif à la mise conformité du dispositif du crédit impôt avec le droit communautaire [ lire...]

21/03/05 Jurisprudence : Arrêt 1 du Conseil d'état du 9 février 2005 relatif aux conditions de bénéfice du crédit impôt recherche [ lire...]

21/03/05 Jurisprudence : arrêt 2 du Conseil d'état du 9 février 2005 relatif aux conditions de bénéfice du crédit impôt recherche [ lire...]

Les autres actualités...

21/03/05 Fiscalité internationale : Loi du 14 mars 2005 relative à l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions [ lire...]

21/03/05 Fiscalité Communautaire : Communiqué de la commission européenne du 17 mars 2005 relatif à l'adoption d'une stratégie visant à instaurer de nouvelles règles d'origine simplifiées aux fins des accords commerciaux préférentiels conclus par l'UE avec certains pays tiers [ lire...]

21/03/05 Fiscalité sociale : Instruction fiscale relative à la déductibilité du salaire du conjoint [ lire...]

21/03/05 Fiscalité sociale : Réponse ministérielle en date du 1er mars 2005 relative à la soumission des plus-values de titres acquis dans le cadre d'un PEE aux prélèvements sociaux [ lire...]

21/03/05 Veille législative : Loi du 14 mars 2005 relative à l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre la France et le Québec en vue d'éviter les doubles impositions [ lire...]

21/03/05 Veille législative : Loi du 14 mars 2005 relative à l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et Monaco en vue d'éviter les doubles impositions [ lire...]

21/03/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale relative aux nouvelles dates de report des déclarations professionnelles [ lire...]

21/03/05 Doctrine administrative : Réponse ministérielle en date du 8 mars 2005 relative aux conditions de déductibilité de la TVA afférente à l'acquisition d'un 4 x4 pick-up [ lire...]

21/03/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale relative à la simplification des démarches administratives des personnes non identifiées à la TVA qui acquièrent (intra communautaire) un bateau neuf ou d’occasion [ lire...]

21/03/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'Etat du 10 janvier 2005 relative au regard de la TVA au lieu d'imposition des prestations globales fournies par une société anglaise aux exposant d'un salon en France [ lire...]

21/03/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'état en date du 12 janvier 2005 relatif aux conditions de réclamations fiscales relevant de la juridiction contentieuse [ lire...]

21/03/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'état du 12 janvier 2005 relatif à l'obligation de motivation des décisions d'attribution de subvention de fonctionnement aux services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne [ lire...]

21/03/05 Agenda fiscal : Prochaines échéances les 30 et 31 mars 2005 [ lire...]

l'actualité du 7 au 20 mars

Focus Recherche et développement : Instruction fiscale du 24 février 2005 relative aux modalités d’imposition des activités réalisées au sein d’un centre de coordination de recherche et développement [ lire...]

A noter Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux : Principales dispositions fiscales [ lire...]

07/03/05 Fiscalité internationale : Proposition de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili [ lire...]

07/03/05 Fiscalité internationale : Communiqué de l'OCDE du 3 mars 2005 relatif à la publication du rapport annuel portant sur l'impôt sur les salaires. [ lire...]

07/03/05 Fiscalité communautaire : Communiqué de la commission européenne du 2 mars 2005 relatif à l'adoption d'une recommandation invitant la France à supprimer, au plus tard le 1er janvier 2006, l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance pour les risques « non-maladie » dont bénéficient les mutuelles et les institutions de prévoyance [ lire...]

07/03/05 Fiscalité financière : Instruction fiscale du 21 février 2005 relative à la notion d'opérations de bourse [ lire...]

07/03/05 Fiscalité immobilière : Instruction fiscale du 28 février 2005 relative à la simplification des modalités de détermination des revenus fonciers [ lire...]

07/03/05 Fiscalité sociale : Instruction fiscale du 24 février 2005 relative à la fixation des limites d'exonération des indemnités de licenciement, de mise à la retraite ou de cessation forcée des fonctions [ lire...]

07/03/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale du 21 février 2005 précisant les conditions d'application de l'exonération d’ISF les titres reçus en contrepartie de certaines souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) [ lire...]

07/03/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale du 25 février 2005 relative au régime d'exonération prévu par l'article 238 quaterdecies du CGI pour les opérations de cession de branche complète d'activité réalisées en 2005 [ lire...]

07/03/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale du 2 mars 2005 relative aux modalités de déduction des déficits [ lire...]

07/03/05 Jurisprudence : Arrêt de la CAA de Versailles du 15 février 2005 relatif au changement d'environnement permettant une mise à jour des bases d'imposition [ lire...]

07/03/05 Jurisprudence : Arrêt du conseil d'État du 12 février 2005 relatif au report en arrière de déficits [ lire...]

Entretien La réforme de la taxe professionnelle [ lire...]

Entretien avec Pascal MARTINET, Directeur associé, Alma Consulting Group

07/03/05 Agenda fiscal de mars 2005 [ lire...]

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