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l'actualité du 28 mai au 10 juin |
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Focus .. Pôle
de compétitivité : Décret
du 14 mai 2007 portant application de
l'article 24 de la loi de finances pour
2005 et relatif à la délimitation de la
zone de recherche et développement du pôle
de compétitivité des microtechniques
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A noter !.. Crédit
d'impôt en faveur des métiers d'art : Instruction
fiscale du 21 mai 2007 commentant les
nouvelles dispositions relatives au crédit
d'impôt en faveur des métiers d'art
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Les autres actualités ... |
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28/05/07
Fiscalité internationale : Instruction
fiscale du 23 mai 2007 relative a la liste
des conventions fiscales conclues par la
France en vigueur au 1er janvier 2007 [
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28/05/07
Fiscalité internationale : Décret
du 14 mai 2007 relative à la modification
de la convention franco-arménienne [
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28/05/07
Fiscalité internationale : Communiqué
de l'OCDE du 23 mai 2007 relatif à la
signature par le Royaume-Uni de la
Convention OCDE/Conseil de l’Europe
concernant l’assistance administrative
mutuelle en matière fiscale [
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28/05/07
Fiscalité internationale : Instruction
du 14 mai 2007 relative à la publication
de la convention franco-slovène [
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28/05/07
Fiscalité communautaire :Communiqué
de la Commission européenne du 16 mai 2007
relatif à l'amnistie fiscale portugaise [
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28/05/07
Fiscalité immobilière : Instruction
fiscale du 14 mai 2007 relative à la taxe
d'habitation sur les logements vacants [
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28/05/07
Fiscalité sociale : Décret
du 11 février 2007 relative aux modalités
d'application du crédit d'impôt pour les
dépenses de formation à l'économie
d'entreprise [
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28/05/07
Fiscalité sociale : Instruction
fiscale du 21 février 2007 relative au
calcul du rapport d'assujettissement [
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28/05/07
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 15 mai 2007 précisant le régime
d'exonération partielle d'ISF des parts ou
actions détenues par les salariés ou
mandataires sociaux [
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28/05/07
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 21 mai 2007 relative aux seuils
d'exonération de taxe professionnelle
prévues au bénéfice des établissements
situés dans les zones urbaines en
difficulté
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28/05/07
Jurisprudence :
Arrêt CE du 6 avril 2007 relatif à
l'imposition de l'activité de marchands de
biens
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28/05/07
Rapport du médiateur du Ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie
2006
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28/05/07
Les entretiens du Palais-Royal " L'abus de
droit en matière fiscale " [
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Et toujours |
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Loi de finances rectificative 2007
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Loi de finances rectificative 2006
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l'actualité du 26 avril au 6 mai |
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Focus .. Les
entreprise Gazelles ! : Décret
du 7 mai 2007 relatif à la à la réduction
d'impôt en faveur des petites et moyennes
entreprises de croissance
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Les autres actualités ... |
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15/05/07
Fiscalité internationale : Communiqué
de l'OCDE du 3 mai 2007 relatif à la
modification et à l'interprétation de
l'article 24 de la convention modèle OCDE [
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15/05/07
Fiscalité communautaire : Communiqué
de la Commission européenne du 2 mai 2007
présentant un rapport sur l'état
d'avancement des travaux préparatoires
engagés concernant l'assiette commune
consolidée pour l'impôt des sociétés [
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15/05/07
Fiscalité communautaire : Communiqué
de la Commission européenne du 7 mai 2007
demandant des informations à neuf États
membres concernant leur système
d'imposition discriminatoire des
dividendes et intérêts versés à des fonds
de pension étrangers [
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15/05/07
Fiscalité financière : Instruction
fiscale du 10 mai 2007 relative au régime
de la retenue à la source sur dividendes [
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15/05/07
Fiscalité immobilière : Réponse
ministérielle WEBER du 8 mai 2007 relatif
à la situation des particuliers qui
mettent en location meublée un local
d'habitation acquis selon le régime des
ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
et qui souhaitent bénéficier du régime
fiscal des loueurs meublé professionnel [
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15/05/07
Veille réglementaire : Décret
du 7 mai 2007 relatif à la déclaration
d'existence de la fiducie [
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15/05/07
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 9 mai 2007 relative à la
refonte des règles de déduction de la TVA [
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15/05/07
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 10 mai 2007 relative aux
conditions d'exercice du droit à des
déductions des livraisons
intracommunautaires et exportations de
prothèse dentaire [
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15/05/07
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 4 mai 2007 relative à la
compétence de la Commission de
conciliation [
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15/05/07
Avocats ! : Instruction
fiscale du 2 mai 2007 relative au régime
fiscal des associations d'avocats [
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Et toujours |
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Loi de finances rectificative 2007
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Loi de finances rectificative 2006
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