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L'actualité du mois de mai 2005

l'actualité du 16 au 29 mai
 En bref  Crédit de taxe professionnelle : Communiqué du ministère des finances en date du 12 mai 2005 relatif aux zones d’emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle [ lire...]
 A noter Affaire Marks & Spencer : Conclusions de l'avocat général en date du 7 avril 2005 relatives à la possibilité pour une entreprise européenne de déduire de leurs bénéfices imposables les pertes subies par leurs filiales établies dans un autre État membre de l'Union [ lire...]
Les autres actualités...
 16/05/05 Fiscalité & propriété intellectuelle : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles : précisions réglementaires [ lire...]
 16/05/05 Fiscalité de l'environnent : Réponse ministérielle du 28 avril 2005 relative aux incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants [ lire...]
 16/05/05 Fiscalité immobilière : Instruction fiscale relative à la non prise en compte de la valeur locative du droit de chasse dont le propriétaire se réserve la jouissance sur ses terres pour la détermination des revenus fonciers imposables [ lire...]
 16/05/05 Fiscalité sociale : Instruction fiscale commentant le nouveau dispositif crédit d'impôt apprentissage [ lire...]
 16/05/05 Doctrine administrative : Réponse ministérielle relative à l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les sociétés propriétaires d'immeubles loués nus [ lire...]
 16/05/05 Étude : Rapport d'information en date du 10 mai 2005 dressant un état des lieux notamment fiscal des îles de Saint-barthélemy et Saint-Martin [ lire...]
 16/05/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 9 mars 2005 relatif au calcul de la plus-value sur cession de parts de société à prépondérance immobilière [ lire...]
 16/05/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 18 mars 2005 relatif au délai de réponse du contribuable à une demande de justifications et à la sollicitation de prorogation formée par le contribuable [ lire...]
 16/05/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 18 mars 2005 relatif à l'envoi par un employeur établi en France d'un contribuable à l'étranger pour y exercer son activité et à l'application des dispositions du III de l'article 81 A du C.G.I. [ lire...]
 16/05/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 18 mars 2005 relatif au respect du délai prescrit en matière de déclaration de bénéfices [ lire...]
 16/05/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 18 mars 2005 relatif aux charges afférentes à un immeuble classé monument historique [ lire...]
 16/05/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 23 mars 2005 relatif à l'absence de qualité de l'institut des avocats conseil fiscaux pour déférer un texte au juge de l'excès de pouvoir [ lire...]
 16/05/05 Agenda fiscal : prochaine échéance le 31 mai 2005 [ lire...]

l'actualité du 2 au 15 mai
L'actualité fiscale de la propriété industrielle
 02/05/05 Brevet : Arrêt de la CAA de Douai du 5 avril 2005 relatif à la requalification des produits tirés d'un brevet  [ lire...]
 02/05/05 Brevet : Arrêt de la CAA de Douai du 5 avril 2005 relatif au traitement des cessions de demande de brevet  [ lire...]
 02/05/05 Spécialité pharmaceutique : Arrêt de la CAA de Paris du 4 avril 2005 relatif au traitement des autorisations de mise sur le marché d'une spécialité pharmaceutique  [ lire...]
 A noter Fiscalité financière : Instruction fiscale commentant la réforme du régime fiscal des distributions (avoir fiscal, précompte, prélèvement exceptionnel) opéré par la loi de finances pour 2004  [ lire...]
Les autres actualités...
 02/05/05 Fiscalité communautaire : Arrêt de la CJCE en date du 3 mars 2005 relative à la déductibilité de la TVA après cessation d'activité  [ lire...]
 02/05/05 veille réglementaire : Décret relatif aux modalités d'imputation du crédit d'impôt pour relocalisation  [ lire...]
 02/05/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale relative à la compétence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires  [ lire...]
 02/05/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale relative aux commentaires administratifs concernant l'exonération en faveur des mutations mentionnées à l'article 238 quaterdecies du CGI (Loi Sarkozy)  [ lire...]
 02/05/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale relative aux modalités d’évaluation des avantages en nature et aux conditions et limites d’exonération des indemnités pour frais professionnels  [ lire...]
 02/05/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale commentant les dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale  [ lire...]
 02/05/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale relative au lancement de la campagne ISF 2005  [ lire...]
 02/05/05 Agenda fiscal du mois de mai 2005 [ lire...]

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