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l'actualité du 11 au 24 juin |
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A noter !.. Recherche
et innovation : Communiqué
de la commission européenne du 5 juin 2007
relatif à la création d'un nouvel
instrument pour financer la recherche et
l'innovation
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Les autres actualités ... |
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11/06/07
Fiscalité internationale : Communiqué
de l'OCDE du 1er juin 2007 relatif à la
conférence sur les prix de transfert et
l'évaluation en Douanes [
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11/06/07
Fiscalité communautaire : Communiqué
de la commission européenne du 31 mai 2007
relatif aux statistiques douanières pour
2006 relatives aux saisies de marchandises
de contrefaçon [
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11/06/07
Fiscalité communautaire : Arrêt
de la CJCE du 24 mai 2007 relatif à
l’imposition des dividendes perçus d’une
société établie dans un pays tiers [
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11/06/07
Fiscalité & environnement : Instruction
du 31 mai 2007 relative au champ
d’application de l’exonération de la taxe
sur les véhicules de société prévue à
l’article 1010 A du CGI a ux véhicules
fonctionnant exclusivement ou non au moyen
du superéthanol E85 [
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11/06/07
Douanes : Instruction
des Douanes du 24 mai 2007 relative au
remboursement d’une fraction de la TIPP
sur le gazole utilisé par les véhicules
routiers de 7, 5 tonnes et plus, destinés
au transport de marchandises [
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11/06/07
Doctrine administrative : Rescrit
du 29 mai 2007apportant des précisions sur
les conséquences d'une fusion pour une
société ayant régulièrement procédé à la
réévaluation de ses actifs immobiliers
dans les conditions prévues à l'article
238 bis JA [
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11/06/07
Doctrine administrative : Rescrit
du 29 mai 2007apportant des précisions sur
l’application de la réduction d’impôt pour
souscription au capital de PME [
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11/06/07
Doctrine administrative : Instruction
fiscale du 30 mai 2007 relative à la
motivation des sanctions fiscales [
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11/06/07
Jurisprudence :
Arrêt CE du 30 mars 2007 relatif à
la déduction de TVA applicable aux
véhicules et engins [
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11/06/07
Jurisprudence :
Arrêt du 25 mai 2007 relatif au crédit
d’impôt recherche
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11/06/07
Jurisprudence :
Arrêt C. cass du 2 mai 2007 relatif à la
prescription pour la taxe sur les
véhicules des sociétés
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11/06/07
Jurisprudence :
Arrêt C. cass du 25 avril 2007 relatif à
la poursuite pénale en matière de
contributions indirectes
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11/06/07
Jurisprudence :
Arrêt C. cass du 20 mars 2007 relatif à la
détermination de l’assiette de l’ISF au
regard d’un démembrement
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11/06/07
Jurisprudence :
Arrêt C. cass du 6 mars 2007 relatif aux
modalités de la taxation d'office pour
défaut de déclaration [
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11/06/07
Rapport :
La participation, une idée toujours neuve
et une nécessité pour la bonne marche des
entreprises de moins de 50 salariés
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Et toujours |
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Loi de finances rectificative 2007
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Loi de finances rectificative 2006
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