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l'actualité du 12 juin au 3 juillet |
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A noter
Valorisation de la recherche dans les
universités :
Rapport de M. ADNOT
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A retenir
Taxe de solidarité sur les billets d'avions :
Décret du 6 juin 2006
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Les
autres actualités... |
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12/06/06
Fiscalité internationale
: LOI
du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de
la convention fiscale Franco Chilienne
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12/06/06
Fiscalité communautaire
: Communiqué
de la Commission européenne du 31 mai 2006
relatif à la lutte contre la fraude
fiscale
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12/06/06
Fiscalité sociale
: Instruction
du 31 mai 2006 relative au modifications
apportées au régime fiscal et social des
intérêts des PEL
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12/06/06
Fiscalité immobilière
: Décret
du 30 mai 2006 relatif aux obligations
déclaratives afférentes à la déduction
supplémentaire appliquée aux revenus
fonciers tirés de la location de
l'habitation principale pour cause de
mobilité professionnelle
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12/06/06
Douanes
: Instruction
des Douanes du 22 mai 2006 relative aux
droits et taxes applicables aux produits
pétroliers à compter du 21 mai 2006
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12/06/06
Doctrine administrative
: Instruction
fiscale du 30 mai 2006 précisant, pour les
services à la personne, les prestations
éligibles au taux réduit de la TVA
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12/06/06
Doctrine administrative
: Instruction
fiscale du 7 juin 2006 relative à
l'abattement global de 50.000 €
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12/06/06
Doctrine administrative
: Instruction
du 1er juin 2006 relative à l'exonération
d'ISF des parts ou actions de sociétés
détenues par les salariés mandatés ou
mandataires sociaux
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12/06/06
Etude
: Etude
relative à la mise en oeuvre de la
directive européenne sur les intérêts et
les redevances
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12/06/06
Jurisprudence
: Arrêt
CE du 15 mai 2006 relatif à l'application
de la charte du contribuable
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12/06/06
Jurisprudence
: Arrêt
CE du 2 juin 2006 relatif aux conditions
de déductibilité des pertes ou charges
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12/06/06
Jurisprudence
: Arrêt
CE du 2 juin 2006 relatif à la
déductibilité des avantages commerciaux
consentis à un client
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12/06/06
Jurisprudence
: Arrêt
CE du 28 avril 2006 relatif à
l'application du régime de l'intégration
fiscale
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12/06/06
Jurisprudence
: Arrêt
CE du 7 avril 2006 relatif à l'évaluation
lors d’une cession à titre onéreux de
valeurs mobilières
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l'actualité du 22 mai au 12 juin |
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Focus
Jeune fille au pair :
La jeune fille au pair un concept de garde
souple pour les parents mais fiscalement
peu attractif
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A noter
e-Fiscalité :
Communiqué de la Commission européenne du
15 mai 2006 relative à la prorogation de
la période d’application de la directive
2002/38/CE concernant la «TVA sur le
commerce électronique » jusqu’au 31
décembre 2008
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A retenir
Jeunes entreprises innovantes :
Instruction fiscale du 11 mai 2006
relative aux conditions d'application de
l'exonération de taxe foncière dont
bénéficient les JEI et les entreprises
implantées dans un pôle de compétitivité
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Les autres actualités... |
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22/05/06
Fiscalité internationale
: Réponse
ministérielle JUNG du 16 mai 2006 relative
aux problèmes liés aux conditions
d'application de la convention
franco-allemande de non double imposition
dans le secteur du BTP
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22/05/06
Fiscalité communautaire
: Communiqué
de la Commission européenne du 17 mai 2006
proposant de renouveler les programmes
communautaires visant à financer la
réforme douanière et à faciliter la
gestion des systèmes fiscaux informatiques
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22/05/06
Fiscalité communautaire
: Communiqué
d'EUROSTAT du 17 mai 2006 relatif à la
publication d'un rapport sur la fiscalité
dans l'UE de 1995 à 2004 : Faible
diminution de la fiscalité globale à 39,3%
du PIB en 2004
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22/05/06
Fiscalité financière
: Instruction
fiscale du 16 mai 2006 précisant le taux
maximum des intérêts fiscalement
déductibles pour la période courant du 1er
avril 2005 au 31 mars 2006
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22/05/06
Fiscalité immobilière
: Réponse
ministérielle PINTAT du 18 mai 2006
relative à l'aménagement du régime des
plus-values immobilières
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22/05/06
Fiscalité & environnement
: Instruction
fiscale du 18 mai 2006 relative au crédit
d’impôt pour dépenses d’équipements de
l’habitation principale en faveur des
économies d’énergie et du développement
durable
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22/05/06
Fiscalité & culture
: La
Commission européenne approuve le régime
français pour la promotion de la
production musicale : Communiqué du 17 mai
2006o
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09/05/06
Appel à projet OCDE
: Le
Comité des Affaires Fiscales approuve le
nouveau manuel sur l'échange de
renseignements
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Et toujours |
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Loi de finances rectificative 2005
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Loi de finances 2006
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09/05/06
Agenda de mai 2006
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