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L'actualité du mois de juin 2005

l'actualité du 13 au 26 juin
 En bref  Aide d'État : Communication de la commission du 8 juin 2005 relative à la validation d'aides d'état accordées à certains états membres de la Communauté européenne [ lire...]
 A noter Aides fiscales à la reprise d’entreprises industrielles en difficulté : Communiqué de la Commission européenne du 1er juin 2005 approuvant le nouveau régime français d’aides fiscales à la reprise d’entreprises industrielles en difficulté [ lire...]
Les autres actualités...
 13/06/05 Fiscalité internationale : Petite loi du 9 juin 2005 autorisant l'approbation de la convention franco-albanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales [ lire...]
 13/06/05 Fiscalité internationale : Petite loi du 9 juin 2005 autorisant l'approbation de la convention franco-croate en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales [ lire...]
 13/06/05 Fiscalité communautaire : Communication du conseil du 4 juin 2005 relative à l'entrée en vigueur le 1er juin 2005 de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco, la Principauté de Liechtenstein et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts [ lire...]
 13/06/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale du 9 juin 2005 décrivant les nouvelles règles applicables en vue de la déclaration et du paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur [ lire...]
 13/06/05 Doctrine administrative : Réponse ministérielle du 7 juin 2005 relative aux conséquences de l'absence de réponse aux observations du contribuable préalablement à l'émission du rôle dans le cadre d'une procédure de rectification contradictoire [ lire...]
 13/06/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale du 6 juin 2005 relative aux modalités de remboursement de la taxe sur les achats de viande au titre de la période 1997-2000 [ lire...]
 13/06/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale du 10 juin 2005 commentant les aménagements apportés à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères [ lire...]
 13/06/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale du 8 juin 2005 commentant les aménagements apportés à la taxe pour frais de chambres de métiers [ lire...]
 13/06/05 Doctrine administrative : Instruction fiscale du 10 juin 2005 commentant les aménagements apportés à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie [ lire...]
 13/06/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 1 juin 2005 relatif à l'interprétation de l'article 44 quater du CGI [ lire...]
 13/06/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 1 juin 2005 relatif aux conséquences du caractère définitivement irrécouvrable d'une créance [ lire...]
 13/06/05 Agenda fiscal : Prochaines échéances les 15 et 30  juin  [ lire...]

l'actualité du 30 mai au 12 juin
 En bref  Crédit de taxe professionnelle : Communiqué du ministère des finances en date du 12 mai 2005 relatif aux zones d’emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle [ lire...]
 A noter Affaire Marks & Spencer : Conclusions de l'avocat général en date du 7 avril 2005 relatives à la possibilité pour une entreprise européenne de déduire de leurs bénéfices imposables les pertes subies par leurs filiales établies dans un autre État membre de l'Union [ lire...]
Les autres actualités...
 16/05/05 Fiscalité & propriété intellectuelle : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles : précisions réglementaires [ lire...]
 16/05/05 Fiscalité de l'environnent : Réponse ministérielle du 28 avril 2005 relative aux incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants [ lire...]
 16/05/05 Fiscalité immobilière : Instruction fiscale relative à la non prise en compte de la valeur locative du droit de chasse dont le propriétaire se réserve la jouissance sur ses terres pour la détermination des revenus fonciers imposables [ lire...]
 16/05/05 Fiscalité sociale : Instruction fiscale commentant le nouveau dispositif crédit d'impôt apprentissage [ lire...]
 16/05/05 Doctrine administrative : Réponse ministérielle relative à l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les sociétés propriétaires d'immeubles loués nus [ lire...]
 16/05/05 Étude : Rapport d'information en date du 10 mai 2005 dressant un état des lieux notamment fiscal des îles de Saint-barthélemy et Saint-Martin [ lire...]
 16/05/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 9 mars 2005 relatif au calcul de la plus-value sur cession de parts de société à prépondérance immobilière [ lire...]
 16/05/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 18 mars 2005 relatif au délai de réponse du contribuable à une demande de justifications et à la sollicitation de prorogation formée par le contribuable [ lire...]
 16/05/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 18 mars 2005 relatif à l'envoi par un employeur établi en France d'un contribuable à l'étranger pour y exercer son activité et à l'application des dispositions du III de l'article 81 A du C.G.I. [ lire...]
 16/05/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 18 mars 2005 relatif au respect du délai prescrit en matière de déclaration de bénéfices [ lire...]
 16/05/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 18 mars 2005 relatif aux charges afférentes à un immeuble classé monument historique [ lire...]
 16/05/05 Jurisprudence : Arrêt du Conseil d'État du 23 mars 2005 relatif à l'absence de qualité de l'institut des avocats conseil fiscaux pour déférer un texte au juge de l'excès de pouvoir [ lire...]
 16/05/05 Agenda fiscal : prochaine échéance le 31 mai 2005 [ lire...]

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